Journal officiel 1956 N°28 du 30/11/1956
- Décret du 19/10/1956
Décret du 19 octobre 1956 portant modification du décret du 30 décembre 1912 relatif au régime financier des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1587 APA du 23 novembre 1956) - Décret n° 56-1084 du 25/10/1956
Décret n° 56-1084 du 25 octobre 1956 tendant à modifier et à compléter le guide-barème des invalidités en matière de surdité pour l'attribution des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (Arrêté de promulgation n° 1587 APA du 23 novembre 1956) - Arrêté du 20/10/1956
Arrêté interministériel du 20 octobre 1956 portant assainissement du marché du rhum (Arrêté de promulgation n° 1587 APA du 23 novembre 1956) - Décret n° 56-1104 du 29/10/1956
Décret n° 56-1104 du 29 octobre 1956 complétant le classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (Arrêté de promulgation n° 1587 APA du 23 novembre 1956) - Arrêté n° 1536 APA du 13/11/1956
Arrêté n° 1536 APA du 13 novembre 1956 fixant à nouveau les heures d'ouverture des commerces de boissons à emporter - Arrêté n° 1537 APA du 13/11/1956
Arrêté n° 1537 APA du 13 novembre 1956 portant création de centres d'état-civil aux Tuamotu - Arrêté n° 1538 APA du 13/11/1956
Arrêté n° 1538 APA du 13 novembre 1956 portant réorganisation du village d'Orofara - Arrêté SG du 16/11/1956
Arrêté n° 1544 SG du 16 novembre 1956 tendant à réglementer dans les Etablissements français de l'Océanie l'attribution du certificat d'aptitude professionnelle de comptable - Arrêté n° 1546 CO du 16/11/1956
Arrêté n° 1546 CO du 16 novembre 1956 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la propriété bâtie de l'île Rilmatara, exercice 1956 - Arrêté n° 1547 D du 16/11/1956
Arrêté n° 1547 D du 16 novembre 1956 relative aux déclarations douanières de cabotage
