Journal officiel 1956 N°29 du 15/12/1956
- Décret n° 56-1163 du 16/11/1956
Décret n° 56-1163 du 16 novembre 1956 portant attribution d'une indemnité de risques professionnels à certaines catégories de personnel technique du secrétariat d'Etat aux travaux publics, aux transports et au tourisme (secrétariat général à l'aviation civile et commerciale) en fonction dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1646 APA du[...] - Décret n° 56-1166 du 16/11/1956
Décret n° 56-1166 du 16 novembre 1956 relatif au régime de rémunération des personnels civils et militaires en service dans le territoire des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 1647 APA du 8 décembre 1956) - Décret n° 55-1435 du 04/11/1955
Décret n° 55-1435 du 4 novembre 1955 portant attribution d'une indemnité de risques professionnels à certaines catégories de personnel technique du ministère travaux publics, des transports et du tourisme (secrétariat général à l'aviation civile et commerciale) (JORF du 5 novembre 1955, page 10899) - Décret n° 55-1435 du 04/11/1955
Décret n° 55-1435 du 4 novembre 1955 portant attribution d'une indemnité de risques professionnels à certaines catégories de personnel technique du ministère travaux publics, des transports et du tourisme (secrétariat général à l'aviation civile et commerciale) (rectificatif) (JORF du 18 novembre 1955, page 11253) - Arrêté n° 1620 CO du 29/11/1956
Arrêté n° 1620 CO du 29 novembre 1956 autorisant M. le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de divers dégrèvements accordés sur les exercices 1955 et 1956 - Arrêté n° 1624 AE du 03/12/1956
Arrêté n° 1624 AE du 3 décembre 1956 portant agrément de la Compagnie d'assurance "New Hampshire Fire Insurance Compagny" - Décision n° 1625 AE du 03/12/1956
Décision n° 1625 AE du 3 décembre 1956 portant agrément acceptation d'un agent spécial de compagnie d'assurances - Arrêté n° 1627 FC du 04/12/1956
Arrêté n° 1627 FC du 4 décembre 1956 rendant exécutoire la tranche 1956-1957 du programme d'équipement - Délibération du 22/11/1956
Délibération du 22 novembre 1956 concernant les taxes d'exploitation du port de Papeete (r.e. Arrêté n° 1630 TP du 4 décembre 1956) - Arrêté n° 1628 FC du 04/12/1956
Arrêté n° 1628 FC du 4 décembre 1956 du compte définitif des recettes et dépenses de l'exercice 1954
