Journal officiel 1956 N°30 du 31/12/1956
- Décret du 02/10/1956
Décret du 2 octobre 1956 portant inscription d'office au budget local des Etablissements français de l'Océanie (exercice 1956) d'un crédit correspondant à une dépense obligatoire (Arrêté de promulgation n° 1070 APA du 21 décembre 1956) - Loi n° 56-1106 du 03/11/1956
Loi n° 56-1106 du 3 novembre 1956 ayant pour objet, dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer, la protection des monuments de caractère historique, scientifique, artistique ou pittoresque, le classement des objets historiques, scientifiques ou ethnographiques et la réglementation des fouilles (Arrêté de promulgation n° 1648 APA du 8 décembre 1956) - Loi n° 56-1119 du 12/11/1956
Loi n° 56-1119 du 12 novembre 1956 réglementant l'usage des dénominations "Chambre de commerce", "Chambre de commerce et d'industrie", "Chambre de métiers" et "Chambre d'agriculture" (Arrêté de promulgation n° 1672 APA du 13 décembre 1956) - Décret du 05/11/1956
Décret du 5 novembre 1956 modifiant les dispositions de l'article 224 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1648 APA du 8 décembre 1956) - Loi n° 56-1148 du 15/11/1956
Loi n° 56-1148 du 15 novembre 1956 modifiant l'article 640 du code d'instruction criminelle (Arrêté de promulgation n° 1672 APA du 13 décembre 1956) - Décret n° 56-1179 du 19/11/1956
Décret n° 56-1179 du 19 novembre 1956 modifiant le décret n° 53-33 du 28 janvier 1953 portant organisation de la chambre de commerce et d'industrie des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 1671 APA du 13 décembre 1956) - Décret n° 56-1227 du 03/12/1956
Décret n° 56-1227 du 3 décembre 1956 portant définition des services de l'Etat dans les territoires d'outre-mer et énumération des cadres de l'Etat (Arrêté de promulgation n° 1717 APA du 22 décembre 1956) - Décret n° 56-1228 du 03/12/1956
Décret n° 56-1228 du 3 décembre 1956 relatif à l'organisation des services publics civils dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1717 APA du 22 décembre 1956) - Décret n° 56-1229 du 03/12/1956
Décret n° 56-1229 du 3 décembre 1956 portant réorganisation et décentralisation des postes et télécommunications d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1717 APA du 22 décembre 1956) - Arrêté du 17/11/1956
Arrêté ministériel du 17 novembre 1956 portant modification des statuts de la société d'Etat dite Société de radiodiffusion de la France d'outre-mer (JORF des 19 et 20 novembre 1956, page 11113)
