Journal officiel 1956 N°7 du 15/03/1956
- Décret n° 56-105 du 24/01/1956
Décret n° 56-105 du 24 janvier 1956 prorogeant les dispositions du décret du 28 septembre 1948 relatif au déclassement à bord des paquebots des personnels civils et militaires en service dans les territoires d'outre-mer, les Etats associés et les départements d'outre mer (Arrêté de promulgation n° 293 AA du 2 mars 1956) - Décret n° 56-44 du 11/01/1956
Décret n° 56-44 du 11 janvier 1956 complétant le décret n° 45-2239 du 2 octobre 1945 portant application aux personnels civils des corps et services relevant de la France d'outre-mer de l'ordonnance n° 45-1283 du 15 juin 1945 relative aux candidats aux services publics ayant été empêchés d'y accéder, ainsi qu'aux fonctionnaires et agents des services publics ayant dû quitter leur emploi par [...] - Décret du 12/01/1956
Décret du 12 janvier 1956 concernant le changement de nom de famille - Décret du 18/01/1956
Décret du 18 janvier 1956 nommant sur sa demande un juge de paix à compétence étendue de 1ère classe de Raiatea, juge de paix à compétence étendue de 1ère classe de Tombouctou - Arrêté n° 281 AA du 28/02/1956
Arrêté n° 281 AA du 28 février 1956 autorisant des virements de crédit au budget de la commune d'Uturoa, exercice 1955 - Arrêté n° 300 IP du 06/03/1956
Arrêté n° 300 IP du 6 mars 1956 complétant l'arrêté n° 1371 IP du 30 octobre 1951 fixant le prix de la pension à l'internat du collège de Papeete - Arrêté n° 308 CO du 08/03/1956
Arrêté n° 308 CO du 8 mars 1956 autorisant M. le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de divers dégrèvements accordés sur l'exercice 1954 - Décision n° 310 T du 09/03/1956
Décision n° 310 T du 9 mars 1956 portant cession de tabacs - Décision n° 311 T du 09/03/1956
Décision n° 311 T du 9 mars 1956 portant remboursement d'un trop-perçu - Arrêté n° 312 AE/AGR du 09/03/1956
Arrêté n° 312 AE/AGR du 9 mars 1956 modifiant la composition et les attributions de la commission prévue à l'article 5 de l'arrêté n° 36 SG du 17 janvier 1931 réglementant la fabrication, la vente et l'achat du coprah dans toute l'étendue de la colonie
