Journal officiel 1957 N°1 du 15/01/1957
- Décret n° 56-1131 du 13/11/1956
Décret n° 56-1131 du 13 novembre 1956 relatif aux sociétés financières pour le développement des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1670 APA du 13 décembre 1956) - Décret n° 56-1132 du 13/11/1956
Décret n° 56-1132 du 13 novembre 1956 portant modification de l'article 32 de la loi du 31 décembre 1953 relatif au régime fiscal exceptionnel de longue durée (Arrêté de promulgation n° 1670 APA du 13 décembre 1956) - Décret n° 56-1133 du 13/11/1956
Décret n° 56-1133 du 13 novembre 1956 relatif aux conventions de longue durée pouvant être passées avec certaines catégories d'entreprises outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1670 APA du 13 décembre 1956) - Décret n° 56-1134 du 13/11/1956
Décret n° 56-1134 du 13 novembre 1956 autorisant et réglementant la création d'actions de préférence dans certaines sociétés d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1670 APA du 13 décembre 1956) - Décret n° 56-1135 du 13/11/1956
Décret n° 56-1135 du 13 novembre 1956 relatif aux sociétés mutuelles de développement rural dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1670 APA du 13 décembre 1956) - Décret n° 56-1136 du 13/11/1956
Décret n° 56-1136 du 13 novembre 1956 portant modification du décret n° 55-184 du 2 février 1955 fixant le statut de la coopération dans les territoires relevant du ministre de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1670 APA du 13 décembre 1956) - Décret n° 56-1137 du 13/11/1956
Décret n° 56-1137 du 13 novembre 1956 relatif au crédit agricole outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1670 APA du 13 décembre 1956) - Décret n° 56-1138 du 13/11/1956
Décret n° 56-1138 du 13 novembre 1956 modifiant le cédret n° 54-1021 du 14 octobre 1954 créant des caisses de stabilisation des prix dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1670 APA du 13 décembre 1956) - Décret n° 56-1140 du 13/11/1956
Décret n° 56-1140 du 13 novembre 1956 rendant applicable dans les territoires de l'Afrique équatoriale française, du Cameroun, de la Côte française des Somalis, des Etablissements français de l'Océanie, des îles Saint-Pierre et Miquelon et dans la République autonome du Togo la loi du 30 avril 1906 sur les warrants agricoles (Arrêté de promulgation n° 1670 APA du 13 décembre 1956) - Décret n° 56-1141 du 13/11/1956
Décret n° 56-1141 du 13 novembre 1956 organisant le crédit au petit et moyen commerce, à la petite et à la moyenne industrie dans les territoires d'outre-mer, au Cameroun et dans la République autonome du Togo (Arrêté de promulgation n° 1670 APA du 13 décembre 1956)
