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Journal officiel 1957 N°10 du 31/05/1957

  • Décret n° 57-392 du 28/03/1957
    Décret n° 57-392 du 28 mars 1957 portant publication et mise en vigueur provisoire de la convention commerciale franco-laotienne signée à Paris le 16 novembre 1956, entre le Royaume du Laos et la République française (Arrêté de promulgation n° 604 APA du 18 mai 1957)
  • Décret n° 57-466 du 04/04/1957
    Décret n° 57-466 du 4 avril 1957 retirant le caractère obligatoire à certaines dépenses à la charge des budgets des groupes de territoires et des territoires d'outre-mer ainsi que des provinces de Madagascar (Arrêté de promulgation n° 538 APA du 7 mai 1957)
  • Délibération du 15/11/1956
    Délibération du 15 novembre 1956 relative à l'aliénation des terres domaniales de Bora Bora-Maupiti (r.e. Arrêté de promulgation n° 486 DOM du 23 avril 1957)
  • Arrêté n° 564 SG du 14/05/1957
    Arrêté n° 564 SG du 14 mai 1957 portant délégation de signature
  • Arrêté n° 584 FC du 15/05/1957
    Arrêté n° 584 FC du 15 mai 1957 prescrivant le remboursement d'une avance du trésor
  • Délibération n° 6 du 16/04/1957
    Délibération n° 6 du 16 avril 1957 concernant les taxes à l'exportation sur les produits de la culture du cocotier (r.e. Arrêté n° 587 FC du 15 mai 1957)
  • Arrêté n° 588 T du 15/05/1957
    Arrêté n° 588 T du 15 mai 1957 donnant quitus de gestion au chef du comptoir général d'achat et de vente des tabacs pour l'exercice 1956
  • Décision n° 589 T du 15/05/1957
    Décision n° 589 T du 15 mai 1957 portant inscription et remise de tabacs manquants
  • Décision n° 590 T du 15/05/1957
    Décision n° 590 T du 15 mai 1957 portant déclassement de cigares et de cigarettes
  • Arrêté n° 607 CP du 20/05/1957
    Arrêté n° 607 CP du 20 mai 1957 fixant les modalités d'intégration des auxiliaires temporaires dans les cadres supérieurs et secondaires des Etablissements français de l'Océanie

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