Journal officiel 1957 N°11 du 15/06/1957
- Loi n° 56-332 du 27/03/1956
Loi n° 56-332 du 27 mars 1956 modifiant le régime des congés annuels payés (Arrêté de promulgation n° 654 APA du 24 mai 1957) - Décret n° 57-282 du 09/03/1957
Décret n° 57-282 du 9 mars 1957 relatif au comité monétaire de la zone franc et rectificatif (Arrêté de promulgation n° 643 APA du 23 mai 1957) - Décret n° 57-284 du 09/03/1957
Décret n° 57-284 du 9 mars 1957 relatif au comité monétaire de la zone franc siégeant en commission restreinte en application des dispositions du décret n° 55-625 du 20 mai 1955 pour les affaires intéressant les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 643 APA du 23 mai 1957) - Décret n° 57-471 du 08/04/1957
Décret n° 57-471 du 8 avril 1957 modifiant le décret n° 55-972 du 16 juillet 1955 relatif aux saisies-arrêts, cessions et retenues sur les traitements ou salaires des travailleurs visés par l'article 1er de la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 pris en application de l'article 108 de ladite loi (Arrêté de promulgation n° 661 APA du 25 mai 1957) - Décret n° 57-523 du 18/04/1957
Décret n° 57-523 du 18 avril 1957 portant réglementation des bourses accordées sur le budget de l'Etat aux étudiants de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 660 APA du 25 mai 1957) - Décret du 13/05/1957
Décret du 13 mai 1957 approuvant la délibération n° 1 du 18 frévrier de la commission permanente de l'assemblée territoriale des E.F.O. relative à une convention destinée à éliminer les doubles impositions en matière d'impôt sur le revenu des capitaux mobiliers (Arrêté de promulgation n° 694 APA du 1er juin 1957) - Décret du 01/04/1957
Décret du 1er avril 1957 portant nomination de magistrats - Décret du 01/04/1957
Décret du 1er avril 1957 portant nomination de magistrats - Avis du 15/06/1957
Concours pour l'accès aux cadres supérieurs des services du trésor et des trésoreries des territoires d'outre-mer - Décision n° 683 AGR du 29/05/1957
Décision n° 683 AGR du 29 mai 1957 mettant les agents du service de l'agriculture chargés de l'exécution des programmes d'action agricole aux îles Australes, à la disposition du chef de circonscription administrative
