Journal officiel 1957 N°12 du 30/06/1957
- Décret n° 57-612 du 01/03/1957
Décret n° 57-612 du 1er mars 1957 relatif à la publication dans les territoires d'outre-mer et au Cameroun de la convention relative à l'aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944 (Arrêté de promulgation n° 761 APA du 14 juin 1957) - Décret n° 57-479 du 04/04/1957
Décret n° 57-479 du 4 avril 1957 portant application des modifications adoptées par le Parlement concernant le décret n° 56-1227 du 3 décembre 1956 portant définition des services de l'Etat dans les territoires d'outre-mer et énumération des cadres de l'Etat (Arrêté de promulgation n° 659 APA du 25 mai 1957) - Décret n° 57-613 du 01/03/1957
Décret n° 57-613 du 1er mars 1957 relatif à la publication dans les territoires d'outre-mer et au cameroun de l'accord relatif au transit des services aériens internationaux, signé à Chicago le 7 décembre 1944 (Arrêté de promulgation n° 761 APA du 14 juin 1957) - Décret n° 57-480 du 04/04/1957
Décret n° 57-480 du 4 avril 1957 portant application des modifications adoptées par le Parlement concernant le décret n° 56-1228 du 3 décembre 1956 relatif à l'organisation des services publics civils dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 659 APA du 25 mai 1957) - Décret n° 57-481 du 04/04/1957
Décret n° 57-481 du 4 avril 1957 portant application des modifications adoptées par le Parlement concernant le décret n° 56-1229 portant réorganisation et décentralisation des postes et télécommunications d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 659 APA du 25 mai 1957) - Décret n° 57-622 du 15/05/1957
Décret n° 57-622 du 15 mai 1957 relatif à l'application de l'article 1er du décret n° 56-1229 portant réorganisation et décentralisation des postes et télécommunications d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 763 APA du 14 juin 1957) - Décret n° 57-780 du 06/05/1957
Décret n° 57-780 du 6 mai 1957 étendant aux territoires d'outre-mer la loi n° 56-656 du 5 juillet 1956 modifiant l'article 331 du code civil en ce qui concerne la légitimation des enfants adultérins (Arrêté de promulgation n° 762 APA du 14 juin 1957) - Décret du 18/05/1957
Décret du 18 mai 1957 instituant au ministère de la France d'outre-mer une commission de coordination économique métropole-outre-mer (Arrêté de promulgation n° 763 APA du 14 juin 1957) - Arrêté du 21/05/1957
Arrêté interministériel du 21 mai 1957 relatif à l'application de l'article 3 du décret n° 57-286 du 9 mars 1957 dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 764 APA du 14 juin 1957) - Arrêté du 21/05/1957
Arrêté interministériel du 21 mai 1957 relatif à l'application des dispositions du décret du 10 décembre 1956 instituant un régime spécial concernant les réserves constituées par les entreprises métropolitaines pour investissements dans les territoires d'outre-mer, du Cameroun et dans la République autonome du Togo (Arrêté de promulgation n° 764 APA du 14 juin 1957)
