Journal officiel 1957 N°14 du 15/07/1957
- Décret n° 57-429 du 02/04/1957
Décret n° 57-429 du 2 avril 1957 portant règlement d'administration publique complétant le code de la santé publique (deuxième partie) et relatif à l'importation, l'exportation, la production, la détention, le commerce et d'utilisation du Kat (Arrêté de promulgation n° 832 APA du 27 juin 1957) - Décret n° 57-649 du 27/04/1957
Décret n° 57-649 du 27 avril 1957 portant modification du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 795 APA du 24 juin 1957) - Décret n° 56-1140 du 16/11/1959
Décret n° 56-1140 du 16 novembre 1959 rendant applicable dans les territoires de l'Afrique équatoriale française, du Cameroun, de la Côte française des Somalis, des Etablissements français de l'Océanie, des îles Saint-Pierre et Miquelon et dans la République autonome du Togo la loi du 30 avril 1906 sur les warrants agricoles (Rectificatif) (JORF du 29 mai 1957, page 5399) - Arrêté du 21/05/1957
Arrêté interministériel du 21 mai 1957 portant application des dispositions du décret du 10 décembre 1956 instituant un régime spécial concernant les réserves constituées par les entreprises métropolitaines pour investissements dans les territoires d'outre-mer, au Cameroun et dans la République autonome du Togo (Rectificatif) (JORF du 7 juin 1957, page 5712) - Arrêté du 22/05/1957
Arrêté interministériel du 22 mai 1957 portant désignation des représentants des banques au comité monétaire de la zone franc siégeant en commission restreinte pour les affaires intéressant les territoires d'outre-mer, l'Etat sous tutelle du Cameroun et la République autonome du Togo (JORF du 26 mai 1957, page 5288) - Décret du 03/05/1957
Décret du 3 mai 1957 portant acquisition de la nationalité française (Extrait) - Décret du 08/06/1957
Décret du 8 juin 1957 portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur à titre Union françaice (au grade de chevalier : M. Gatien Louis-Julien, infirmier chef de 2è classe du cadre local) - Arrêté du 21/05/1957
Arrêté ministériel du 21 mai 1957 prononçant le détachement auprès du département de la France d'outre-mer d'un fonctionnaire métropolitain - Arrêté n° 780 APA du 08/06/1957
Arrêté n° 780 APA du 8 juin 1957 fixant la date du tirage de la loterie de l'Association des Français libres - section de l'Océanie - Arrêté n° 856 APA du 02/07/1957
Arrêté n° 856 APA du 2 juillet 1957 portant clôture de la première session ordinaire 1957 de l'assemblée territoriale
