Journal officiel 1957 N°15 du 31/07/1957
- Arrêté du 15/05/1957
Arrêté interministériel du 15 mai 1957 relatif aux conditions d'attribution des allocations familiales aux salariés travaillant dans la métropole et dont les enfants résident dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 901 APA du 8 juillet 1957) - Décret du 22/05/1957
Décret du 22 mai 1957 portant fixation et répartition de la contribution supplémentaire spéciale due au service financier de la caisse de retraites par les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer et par la Réunion pour le payement, en 1955, de l'indemnité temporaire instituée par le décret n° 52-1050 du 10 septembre 1952 (Arrêté de promulgation n° 900 APA du 8 juillet 1957) - Décret n° 57-646 du 28/05/1957
Décret n° 57-646 du 28 mai 1957 modifiant, en ce qui concerne l'Afrique occidentale française, l'Afrique équatoriale française, Madagascar et dépendance, les Comores, la Côte française des Somalis, la Nouvelle-Calédonie et dépendances, les Etablissements français de l'Océanie, Saint-Pierre et Miquelon et les Terres australes et antarctiques françaises, l'article 173 du décret du 30 décembre[...] - Décret n° 57-668 du 04/06/1957
Décret n° 57-668 du 4 juin 1957 portant fixation de la quotité du prélèvement à effectuer, à compter du 1er janvier 1957 au profit du fonds de prévoyance de l'aéronautique institué par lo loi du 30 mars 1928 fixant le statut du personnel navigant de l'aéronautique (Arrêté de promulgation n° 901 APA du 8 juillet 1957) - Décret n° 57-692 du 08/06/1957
Décret n° 57-692 du 8 juin 1957 portant règlement d'administration publique modifiant le statut des ingénieurs des travaux publics, des mines et des techniques industrielles de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 901 APA du 8 juillet 1957) - Loi n° 57-741 du 01/07/1957
Loi n° 57-741 du 1er juillet 1957 modifiant l'article 198 du code pénal (Arrêté de promulgation n° 972 APA du 23 juillet 1957) - Arrêté du 08/06/1957
Arrêté interministériel du 8 juin 1957 relatif aux secours d'urgence aux ayants cause de certaines militaires décédés au cours d'opérations de maintien de l'ordre hors de la métropole (Arrêté de promulgation n° 972 APA du 23 juillet 1957) - Décret n° 57-749 du 03/07/1957
Décret n° 57-749 du 3 juillet 1957 portant application des modifications adoptées par le Parlement concernant le décret n° 57-244 du 24 février 1957 relatif à l'émission des monnaies métalliques dans les territoires d'outre-mer, au Cameroun et dans la République autonome du Togo (Arrêté de promulgation n° 972 APA du 23 juillet 1957) - Décret n° 57-692 du 08/06/1957
Décret n° 57-692 du 8 juin 1957 portant règlement d'administration publique modifiant le statut des ingénieurs des travaux publics, des mines et des techniques industrielles de la France d'outre-mer (rectificatif) (JORF du 28 juin 1957, page 6449) - Décret du 03/05/1957
Décret du 3 mai 1957 portant acquisition de la nationalité française (Extrait)
