Journal officiel 1957 N°16 du 15/08/1957
- Loi n° 56-619 du 23/06/1956
Loi n° 56-619 du 23 juin 1956 autorisant le gouvernement à mettre en oeuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l'évolution des territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1059 APA du 10 août 1957) - Loi n° 57-298 du 11/03/1957
Loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique (Arrêté de promulgation n° 1020 APA du 1er août 1957) - Loi n° 57-702 du 19/06/1957
Loi n° 57-702 du 19 juin 1957 modifiant l'article 1er de la loi n° 56-619 du 23 juin 1956 autorisant le gouvernement à mettre en oeuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l'évolution des territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1059 APA du 10 août 1957) - Loi n° 57-780 du 11/07/1957
Loi n° 57-780 du 11 juillet 1957 rendant applicables dans les territoires d'outre-mer (à l'exception de Madagascar et de l'archipel des Comores) les modifications apportées à l'article 373 du code pénal (Arrêté de promulgation n° 1008 APA du 29 juillet 1957) - Décret n° 57-789 du 11/07/1957
Décret n° 57-789 du 11 juillet 1957 étendant aux territoires d'outre-mer dispositions de divers lois qui ont complété ou modifié des articles du code civil (Arrêté de promulgation n° 1019 APA du 1er août 1957) - Décret n° 57-792 du 11/07/1957
Décret n° 57-792 du 11 juillet 1957 portant application aux magistrats de l'ordre judiciaire relevant du ministère de la France d'outre-mer des dispositions de la loi n° 51-436 du 20 mars 1951 étendant aux magistrats de l'ordre judiciaire certaines dispositions de la loi du 19 octobre 1946, modifiée par la loi n° 55-366 du 3 avril 1955 relative au statut général des fonctionnaires (Arrêté de[...] - Décret n° 57-798 du 15/07/1957
Décret n° 57-798 du 15 juillet 1957 modifiant le classement hiérarchique des grades et emplois de certains personnels relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1024 APA du 3 août 1957) - Décret n° 57-812 du 22/07/1957
Décret n° 57-812 du 22 juillet 1957 portant institution d'un conseil de gouvernement et extension des attributions de l'assemblée territoriale dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 1059 APA du 10 août 1957) - Décret n° 57-817 du 22/07/1957
Décret n° 57-817 du 22 juillet 1957 portant déconcentration administrative par transfert d'attributions des services centraux de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1060 APA du 10 août 1957) - Décret n° 57-818 du 22/07/1957
Décret n° 57-818 du 22 juillet 1957 fixant les règles générales applicables aux marchés passés au nom des groupes de territoires, territoires et provinces d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1060 APA du 10 août 1957)
