Journal officiel 1957 N°17 du 31/08/1957
- Décret n° 57-245 du 24/02/1957
Décret n° 57-245 du 24 février 1957 sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1052 APA du 8 août 1957) - Décret n° 57-829 du 23/07/1957
Décret n° 57-829 du 23 juillet 1957 portant application des modifications adoptées par le Parlement concernant le décret n° 57-245 du 24 février 1957 sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les territoires d'outre-mer et au Cameroun (Arrêté de promulgation n° 1052 APA du 8 août 1957) - Décret n° 57-839 du 25/07/1957
Décret n° 57-839 du 25 juillet 1957 modifiant le décret n° 52-1388 du 22 décembre 1952 portant réglementation de stages de perfectionnement professionnel dans la métropole (Arrêté de promulgation n° 1076 APA du 14 août 1957) - Décret n° 57-840 du 25/07/1957
Décret n° 57-840 du 25 juillet 1957 portant modification du décret n° 52-1389 du 22 décembre 1952 fixant les modalités d'administration des fonctionnaires autochtones envoyés dans la métropole parfaire leur formation professionnelle (Arrêté de promulgation n° 1076 APA du 14 août 1957) - Loi du 05/04/1884
Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale (articles 160 à 179 inclus) - Ordonnance n° 45-2707 du 02/11/1945
Ordonnance n° 45-2707 du 2 novembre 1945 relative à la réglementation des marchés des communes, des syndicats de communes et des établissements communaux de bienfaisance ou d'assistance (JORF du 5 novembre 1945, page 7289) - Loi n° 47-1826 du 15/09/1947
Loi n° 47-1826 du 15 septembre 1947 modifiant le deuxièma alinéa du paragraphe 1° de l'article 2 de l'ordonnance n° 45-2707 du 2 novembre 1945 relative à la réglementation des marchés des communes, des syndicats de communes et des établissements communaux de bienfaisance ou d'assistance (JORF du 17 septembre 1947, page 9310) - Loi n° 55-1489 du 18/11/1955
Loi n° 55-1489 du 18 novembre 1955 relative à la réorganisation municipale en Afrique occidentale française, en Afrique équatoriale française, au Togo, au Cameroun et à Madagascar (articles 2, 31 à 33 inclus, 56 et 58) (JORF du 19 novembre 1955, page 11274) - Décret n° 48-1317 du 25/08/1948
Décret n° 48-1317 du 25 août 1948 portant relèvement de's maxima dans la limite desquels les communes et les établissements communaux de bienfaisance ou d'assistance sont autorisés à passer des marchés de gré à gré et des achats sur simple facture (JORF du 27 août 1948, page 8436) - Décret du 28/06/1957
Décret du 28 juin 1957 portant acquisition de la nationalité française (extrait)
