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Journal officiel 1957 N°18 du 15/09/1957

  • Décret n° 57-922 du 13/08/1957
    Décret n° 57-922 du 13 août 1957 relatif à la rémunération des fonctionnaires appartenant aux cadres énumérés à l'article 5 du décret modifié n° 56-1227 du 3 décembre 1956 et de ceux visés à l'article 11 du décret modifié n° 56-1228 du 3 décembre 1956 (Arrêté de promulgation n° 1177 APA du 5 septembre 1957)
  • Décret n° 57-177 du 16/02/1957
    Décret n° 57-177 du 16 février 1957 aménageant le décret n° 55-866 du 30 juin 1955 modifié portant remise en ordre des traitements et soldes des personnels civils et militaires de l'Etat (JORF du 17 février 1957, page 1934)
  • Arrêté n° 1140 APA du 28/08/1957
    Arrêté n° 1140 APA du 28 août 1957 relatif aux bureaux de vote pour les élections du 3 novembre 1957 à l'assemblée territoriale
  • Arrêté n° 1159 J du 31/08/1957
    Arrêté n° 1159 J du 31 août 1957 portant nomination des assesseurs au tribunal mixte de commerce de Papeete
  • Arrêté n° 1161 FC du 31/08/1957
    Arrêté n° 1161 FC du 31 août 1957 portant réduction de prise en charge, dans les écritures du trérorier-payeur, des rôles de contributions directes des archipels, au titre de l'exercice 1954
  • Arrêté n° 1170 AE du 03/09/1957
    Arrêté n° 1170 AE du 3 septembre 1957 reportant la date des élections pour le renouvellement de la chambre de commerce et d'industrie de la Polynésie française dans la circonscription administrative des îles Marquises
  • Arrêté n° 1179 AP du 06/09/1957
    Arrêté n° 1179 AP du 6 septembre 1957 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la paroisse catholigue de Haane (Ua Huka-Marquises)
  • Arrêté n° 1193 TD du 10/09/1957
    Arrêté n° 1193 TD du 10 septembre 1957 modifiant le régime des congés annuels payés
  • Arrêté n° 1199 AE du 13/09/1957
    Arrêté n° 1199 AE du 13 septembre 1957 fixant les tarifs d'énergie électrique
  • Décision n° 1141 CP du 29/08/1957
    Décision n° 1141 CP du 29 août 1957 accordant un congé administratif

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