Journal officiel 1957 N°19 du 30/09/1957
- Décret n° 57-890 du 01/08/1957
Décret n° 57-890 du 1er août 1957 relatif à la procédure à suivre devant les conseils du contentieux administratif dans les territoires d'outre-mer en matière de contributions directes et taxes assimilées (Arrêté de promulgation n° 1204 APA du 13 septembre 1957) - Loi n° 57-894 du 07/08/1957
Loi n° 57-894 du 7 août 1957 prorogeant la loi n° 50-398 du 3 avril 1950 portant organisation provisoire des transports maritimes, reconduite par les lois n° 51-743 du 26 avril 1951, n° 52-398 du 11 avril 1952, n° 53-305 du 10 avril 1953 et par le décret n° 55-692 du 20 mai 1955 pris en application de la loi du 14 août 1954 (Arrêté de promulgation n° 1204 APA du 13 septembre 1957) - Décret n° 57-924 du 01/08/1957
Décret n° 57-924 du 1er août 1957 portant approbation et publication d'une convention conclue les 28 mars 1957 et 28 mai 1957 entre le gouvernement français et le gouvernement des Etablissements français de l'Océanie tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d'assistance mutuelle administrative pour l'imposition des revenus de capitaux mobiliers (Arrêté de promulgati[...] - Arrêté du 14/08/1957
Arrêté interministériel du 14 août 1957 fixant l'échelonnement indiciaire des ingénieurs des travaux publics, des mines et des techniques industrielles de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1205 APA du 13 septembre 1957) - Arrêté du 14/08/1957
Arrêté interministériel du 14 août 1957 fixant l'échelonnement indiciaire des ingénieurs et ingénieurs adjoints des travaux météorologiques de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1205 APA du 13 septembre 1957) - Arrêté du 21/08/1957
Arrêté interministériel du 21 août 1957 fixant la répartition numérique par office des représentants territoriaux au conseil d'administration paritaire de l'office administratif des postes et télécommunications d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1205 APA du 13 septembre 1957) - Décret du 21/08/1957
Décret du 21 août 1957 approuvant la délibération du 8 novembre 1956 de l'assemblée territoriale des Etablissements français de l'Océanie modifiant les règles d'assiette du droit de mutation à titre gratuit (donations et successions) (Arrêté de promulgation n° 1231 APA du 18 septembre 1957) - Décret du 07/08/1957
Décret du 7 août 1957 portant promotion ou nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur au titre Union française (au grade de chevalier : M. Tevaearai Tevaea, président du conseil de district de Tautira (Tahiti) - Arrêté du 23/07/1957
Arrêté du 23 juillet 1957 portant reclassement dans la nouvelle hiérarchie des ingénieurs généraux, ingénieurs en chef et ingénieurs principaux du cadre général des travaux publics, des mines et des techniques industrielles de la France d'outre-mer - Décret du 26/07/1957
Décret du 26 juillet 1957 portant acquisition de la nationalité française (extrait)
