Journal officiel 1957 N°2 du 31/01/1957
- Arrêté du 19/11/1956
Arrêté interministériel du 19 novembre 1956 fixant l'échelonnement indiciaire des chers de division et attachés de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1763 APA du 31 décembre 1956) - Loi n° 56-1206 du 29/11/1956
Loi n° 56-1206 du 29 novembre 1956 rendant applicables aux Etablissements français de l'Océanie certaines modifications apportées au code pénal par les textes en vigueur dans la métropole (Arrêté de promulgation n° 1763 APA du 31 décembre 1956) - Décret n° 56-1243 du 04/12/1956
Décret n° 56-1243 du 4 décembre 1956 tendant à modifier l'article 8 du décret du 27 avril 1939 relatif aux conditions d'admission et de séjour des Français et des étrangers dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 1763 APA du 31 décembre 1956) - Décret n° 56-1260 du 07/12/1956
Décret n° 56-1260 du 7 décembre 1956 étendant aux territoires d'outre-mer, au Cameroun et à la République autonome du Togo les dispositions de l'article 7 de la loi du 11 mars 1932 complétant l'article 2101 du code civil (Arrêté de promulgation n° 1765 APA du 31 décembre 1956) - Décret n° 56-1249 du 10/12/1956
Décret n° 56-1249 du 10 décembre 1956 instituant un régime spécial concernant les réserves constituées par les entreprises métropolitaines pour investissements dans les territoires d'outre-mer, au Cameroun et à la République autonome du Togo (Arrêté de promulgation n° 1765 APA du 31 décembre 1956) - Décret n° 56-1272 du 10/12/1956
Décret n° 56-1272 du 10 décembre 1956 modifiant les décrets n° 45-0157 du 28 décembre 1945 fixant le régime de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des colonies et n° 47-2163 du 10 novembre 1947 fixant le régime de solde et d'indemnités applicable aux militaires non officiers et ressortissant des territoires relevant du département de la France d'outre-m[...] - Décret n° 56-1229 du 30/12/1956
Rectificatif au décret n° 56-1229 du 3 décembre 1956 portant réorganisation et décentralisation des postes et télécommunications d'outre-mer - Arrêté du 12/12/1956
Arrêté du 12 décembre 1956 portant inscription au tableau d'avancement du 1er juillet 1956 de fonctionnaires du cadre d'administration générale d'outre-mer - Arrêté du 12/12/1956
Arrêté du 12 décembre 1956 portant promotion à compter du 1er juillet 1956 de fonctionnaires du cadre d'administration générale d'outre-mer - Arrêté n° 1786 CP du 31/12/1956
Arrêté n° 1786 CP du 31 décembre 1956 portant organisation du cadre supérieur du service judiciaire
