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Journal officiel 1957 N°20 du 15/10/1957

  • Décret du 19/08/1929
    Décret du 19 août 1929 concernant les règles d'usage du pavillon national dans les ports et rades
  • Arrêté du 03/07/1957
    Arrêté du 3 juillet 1957 constatant, au titre du 2è semestre de 1957, les avancements d'échelon des administrateurs en chef, administrateurs et administrateurs adjoints de la France d'outre-mer
  • Arrêté n° 1273 AGR du 24/09/1957
    Arrêté n° 1273 AGR du 24 septembre 1957 déclarant ouverte dans les districts de Mahina et Punaauia la campagne de baguage des cocotiers
  • Arrêté n° 1280 APA du 26/09/1957
    Arrêté n° 1280 APA du 26 septembre 1957 modifiant le barème des sommes à consigner pour frais de rapatriement éventuel des voyageurs débarquant dans le territoire de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1281 APA du 26/09/1957
    Arrêté n° 1281 APA du 26 septembre 1957 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de la paroisse Ste Thérèse
  • Arrêté n° 1287 PT du 27/09/1957
    Arrêté n° 1287 PT du 27 septembre 1957 fixant les taxes terrestres applicables en Polynésie française aux lettres radiomaritimes
  • Arrêté n° 1333 IT du 05/10/1957
    Arrêté n° 1333 IT du 5 octobre 1957 fixant la date d'entrée en vigueur du service de diverses prestations familiales
  • Arrêté n° 1334 IT du 05/10/1957
    Arrêté n° 1334 IT du 5 octobre 1957 déterminant les conditions et la durée du préavis de résiliation des contrats de travail à durée indéterminée
  • Décision n° 1341 FC du 08/10/1957
    Décision n° 1341 FC du 8 octobre 1957 prescrivant le versement au budget local d'une subvention de la Métropole
  • Délibération n° 19 du 17/09/1957
    Délibération n° 19 du 17 septembre 1957 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local, exercice 1957 (r.e. Arrêté n° 1344 FC du 8 octobre 1957)

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