Journal officiel 1957 N°21 du 31/10/1957
- Décret n° 57-1002 du 12/09/1957
Décret n° 57-1002 du 12 septembre 1957 déterminant le statut du notariat en Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 1393 APA du 16 octobre 1957) - Décret n° 57-1002 du 12/09/1957
Décret n° 57-1002 du 12 septembre 1957 déterminant le statut du notariat en Polynésie française ( rectificatif) (Arrêté de promulgation n° 1393 APA du 16 octobre 1957) - Décret n° 57-1008 du 14/09/1957
Décret n° 57-1008 du 14 septembre 1957 portant règlement d'administration publique, ouvrant des délais nouveaux pour l'application des dispositions transitoires du décret n° 56-809 du 9 août 1956 relatif au statut des chefs de division et attachés de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1379 APA du 14 octobre 1957) - Décret n° 57-1009 du 14/09/1957
Décret n° 57-1009 du 14 septembre 1957 relatif à la rémunération des personnels militaires en service dans les territoires d'outre-mer, la République autonome du Togo et l'Etat sous tutelle du Cameroun (Arrêté de promulgation n° 1379 APA du 14 octobre 1957) - Arrêté du 17/09/1957
Arrêté interministériel du 17 septembre 1957 portant création de cadres de complément chargés d'assurer le fonctionnement des services des douanes et de police dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1432 APA du 23 octobre 1957) - Décret n° 57-1032 du 19/09/1957
Décret n° 57-1032 du 19 septembre 1957 portant fixation et répartition de la participation des budgets de l'Etat et des territoires d'outre-mer aux dépenses administratives de la caisse de retraites de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1392 APA du 16 octobre 1957) - Décret n° 57-1055 du 24/09/1957
Décret n° 57-1055 du 24 septembre 1957 énumérant, en application du décret n° 54-1110 du 13 novembre 1954, modifié et complété, relatif au régime des substances minérales dans les territoires d'outre-mer, les substances et produits utiles aux recherches et réalisations concernant l'énergie atomique (Arrêté de promulgation n° 1432 APA du 23 octobre 1957) - Décret n° 57-1057 du 24/09/1957
Décret n° 57-1057 du 24 septembre 1957 portant modification dans les territoires d'outre-mer du décret n° 53-755 du 17 août 1953 fixant les conditions d'application de la loi du 7 janvier 1952, relative à la perception immédiate d'amendes forfaitaires (Arrêté de promulgation n° 1432 APA du 23 octobre 1957) - Décret n° 57-1067 du 24/09/1957
Décret n° 57-1067 du 24 septembre 1957 modifiant et complétant, en ce qui concerne la notation et l'avancement d'échelon, le décret n° 51-460 du 23 avril 1951 portant règlement d'administration publique fixant le statut particulier des administrateurs de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1432 APA du 23 octobre 1957) - Décret du 21/09/1957
Décret du 21 septembre 1957 fixant le nombre des places mises aux concours "A", "B" et "C" d'admission à l'école nationale de la France d'outre-mer et des places réservées aux fonctionnaires des cadres supérieurs des territoires d'outre-mer à admettre au cycle de perfectionnement de l'école
