Journal officiel 1957 N°22 du 15/11/1957
- Arrêté du 21/09/1957
Arrêté interministériel du 21 septembre 1957 fixant la liste des instituts d'émission dont le président ou le gouverneur siège au comité monétaire de la zone franc (Arrêté de promulgation n° 1455 APA du 26 octobre 1957) - Arrêté du 28/09/1957
Arrêté interministériel du 28 septembre 1957 portant classement des centres de réception radioélectrique dans divers territoires d'outre-mer (en ce qui concerne la Polynésie française) (Arrêté de promulgation n° 1466 APA du 30 octobre 1957) - Arrêté du 02/10/1957
Arrêté ministériel du 2 octobre 1957 fixant le mode de désignation des délégués du personnel au conseil d'administration de l'office administratif central des postes et télécommunications d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1490 APA du 5 novembre 1957) - Décret n° 57-1129 du 04/10/1957
Décret n° 57-1129 du 4 octobre 1957 portant règlement d'administration publique modifiant certaines dispositions relatives au régime de la caisse de retraites de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1466 APA du 30 octobre 1957) - Arrêté du 04/10/1957
Arrêté interministériel du 4 octobre 1957 modifiant l'arrêté du 10 août 1957 portant modalités d'application du décret n° 57-910 du 10 août 1957 relatif aux règlements entre la zone franc et l'étranger (dispositions commerciales) (Arrêté de promulgation n° 1490 APA du 5 novembre 1957) - Décret n° 57-1130 du 05/10/1957
Décret n° 57-1130 du 5 octobre 1957 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier du cadre général des adjoints techniques des travaux publics de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1466 APA du 30 octobre 1957) - Décret n° 57-1113 du 08/10/1957
Décret n° 57-1113 du 8 octobre 1957 concernant l'organisation et effectifs des corps de gendarmerie stationnés dans les territoires relevant du ministre de la France d'outre-mer et dans les départements d'outre-mer et modifiant les appellations des unités (Arrêté de promulgation n° 1490 APA du 5 novembre 1957) - Décret n° 57-1167 du 17/10/1957
Décret n° 57-1167 du 17 octobre 1957 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier des inspecteurs généraux et des personnels administratifs supérieurs du cadre général des postes et télécommunications de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1508 APA du 7 novembre 1957) - Décret n° 57-1168 du 17/10/1957
Décret n° 57-1168 du 17 octobre 1957 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier des personnels techniques supérieurs du cadre général des postes et télécommunications de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1508 APA du 7 novembre 1957) - Décret n° 57-1169 du 17/10/1957
Décret n° 57-1169 du 17 octobre 1957 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier des receveurs supérieurs et des chefs de centre supérieurs du cadre général des postes et télécommunications de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1508 APA du 7 novembre 1957)
