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Journal officiel 1957 N°23 du 30/11/1957

  • Arrêté n° 1857 du 03/10/1957
    Arrêté ministériel n° 18-57 du 3 octobre 1957 fixant la date d'entrée en fonctionnement des offices des postes et télécommunications de la Côte française des Somalis, de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 1522 APA du 13 novembre 1957)
  • Arrêté n° 1957 du 03/10/1957
    Arrêté ministériel n° 19-57 du 3 octobre 1957 fixant le nombre des membres des conseils d'administration respectifs des offices des postes et télécommunications de la Côte française des Somalis, de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 1522 APA du 13 novembre 1957)
  • Décret n° 57-1167 du 17/10/1957
    Décret n° 57-1167 du 17 octobre 1957 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier des inspecteurs généraux et des personnels administratifs supérieurs du cadre général des postes et télécommunications de la France d'outre-mer (rectificatif) (JORF du 31 octobre 1957, page 10395)
  • Décret n° 57-1169 du 17/10/1957
    Décret n° 57-1169 du 17 octobre 1957 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier des receveurs supérieurs et des chefs de centre supérieurs du cadre général des postes et télécommunications de la France d'outre-mer (rectificatif) (JORF du 31 octobre 1957, page 10395)
  • Décret n° 57-1171 du 17/10/1957
    Décret n° 57-1171 du 17 octobre 1957 portant règlement d'administration publique relatif au statut des ingénieurs, ingénieurs adjoints, des chefs de centre, chefs de poste et sous-chefs de poste radioélectriciens, contrôleurs et contrôleurs principaux, agents principaux des installations, chefs de district, chefs de secteur et contrôleurs des lignes du cadre général des postes et télécommuni[...]
  • Décret du 04/10/1957
    Décret du 4 octobre 1957 portant acquisition de la nationalité française (extrait)
  • Décret du 04/10/1957
    Décret du 4 octobre 1957 portant acquisition de la nationalité française (extrait)
  • Exequatur du 30/11/1957
    Exequatur est accordé à M. Tchen Heou-Jou, en qualité de consul général de Chine à Tahiti, avec juridiction sur les îles de la Société : Tahiti, Moorea, îles Sous-le-Vent, îles Tuamotu, îles Gambier, îles Australes, île Rapa et îles Basses, la Nouvelle-Calédonie et les Nouvelles-Hébrides
  • Arrêté n° 1525 D du 13/11/1957
    Arrêté n° 1525 D du 13 novembre 1957 portant modification du tarif des douanes
  • Délibération n° 31 du 01/11/1957
    Délibération n° 31 du 1er novembre 1957 portant modification des tarifs des droits d'entrée (r.e. Arrêté n° 1526 D du 14 novembre 1957)

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