Journal officiel 1957 N°24 du 15/12/1957
- Arrêté du 16/10/1957
Arrêté ministériel du 16 octobre 1957 relatif à l'assainissement du marché du rhum (Arrêté de promulgation n° 1588 APA du 27 novembre 1957) - Décret n° 57-1192 du 26/10/1957
Décret n° 57-1192 du 26 octobre 1957 portant règlement d'administration publique pour la fixation des condition d'intégration dans le corps des inspecteurs du cadre général des postes et télécommunications de certains fonctionnaires des cadres supérieurs des postes et télécommunications d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1588 APA du 27 novembre 1957) - Loi du 20/11/1957
Loi du 20 novembre 1957 modifiant les articles 28, 29 et 36 du code pénal (Arrêté de promulgation n° 1655 APA du 9 décembre 1957) - Décret du 28/09/1957
Décret du 28 septembre 1957 portant nomination du vice-président du comité monétaire de la zone france (JORF du 3 octobre 1957, page 9441) - Arrêté du 05/11/1957
Arrêté ministériel du 5 novembre 1957 relatif aux élections à la commission administrative paritaire pour le cadre d'administration générale d'outre-mer (JORF du 20 novembre 1957, page 10773) - Décision n° 1587 CAB du 26/11/1957
Décision n° 1587 CAB du 26 novembre 1957 nommant une commission chargée d'émettre un avis sur l'opportunité de délivrer des autorisations de déchargement d'hydrocarbures en fûts à l'appontement pétrolier de Fare-Ute - Arrêté n° 1597 APA du 27/11/1957
Arrêté n° 1597 APA du 27 novembre 1957 fixant les conditions e'attribution du certificat d'aptitude professionnelle de sténo-dactylographe - Arrêté n° 1598 AE du 27/11/1957
Arrêté n° 1598 AE du 27 novembre 1957 portant agrément des sociétés d'assurances "La Union et le Phénix Espagnol" et le "Phénix Espagnol" - Décision n° 1599 AE du 27/11/1957
Décision n° 1599 AE du 27 novembre 1957 portant acceptation en qualité d'agent spécial du groupement français d'assurances - Arrêté n° 1602 APA du 27/11/1957
Arrêté n° 1602 APA du 27 novembre 1957 modifiant le barème des sommes à consigner pour frais de rapatriement éventuel des voyageurs débarquant dans le territoire de la Polynésie française
