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Journal officiel 1957 N°27 du 31/12/1957

  • Loi n° 57-1232 du 28/11/1957
    Loi n° 57-1232 du 28 novembre 1957 relative, d'une part, aux actes de l'état civil dressés par l'autorité militaire et à la rectification de certains actes de l'état civil, d'autre part, au mariage sans comparution personnelle des personnes participant au maintien de l'ordre hors de France métropolitaine (Arrêté de promulgation n° 1680 APA du 17 décembre 1957)
  • Arrêté n° 1158 du 23/08/1957
    Arrêté ministériel n° 1158 du 23 août 1957 portant promotion à compter du 1er janvier 1957 d'infirmières et sages-femmes de la France d'Outre-mer
  • Décret du 14/09/1957
    Décret du 14 septembre 1957 portant nomination par voie de permutation de magistrats
  • Arrêté n° 1631 T du 04/12/1957
    Arrêté n° 1631 T du 4 décembre 1957 abrogeant des arrêtés fixant les prix de vente des tabacs
  • Arrêté n° 1632 T du 04/12/1957
    Arrêté n° 1632 T du 4 décembre 1957 portant fixation de prix de cigarettes
  • Arrêté n° 1633 T du 04/12/1957
    Arrêté n° 1633 T du 4 décembre 1957 portant fixation de prix de cigares et cigarillos
  • Arrêté n° 1634 T du 04/12/1957
    Arrêté n° 1634 T du 4 décembre 1957 portant fixation de prix de tabacs
  • Arrêté n° 1681 AAE du 17/12/1957
    Arrêté n° 1681 AAE du 17 décembre 1957 autorisant des virements de crédits au budget de la commune d'Uturoa, exercice 1957
  • Décision n° 1690 CAB du 19/12/1957
    Décision n° 1690 CAB du 19 décembre 1957 nommant M. Baudouin, administrateur de 2è classe de la F.O.M., chef de cabinet du gouvernement de la Polynésie française, chef du secrétaériat du Conseil de gouvernement
  • Décision n° 1691 AAE du 19/12/1957
    Décision n° 1691 AAE du 19 décembre 1957 fixant à nouveau le maximum des centimes additionnels à percevoir au profit de la commune d'Uturoa

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