Journal officiel 1957 N°3 du 15/02/1957
- Décret n° 56-1302 du 18/12/1956
Décret n° 56-1302 du 18 décembre 1956 modifiant le décret du 21 novembre 1933 portant réorganisation judiciaire et fixant les règles de procédure en Océanie (Arrêté de promulgation n° 55 APA du 15 janvier 1957) - Décret du 28/12/1956
Décret du 28 décembre 1956 approuvant la délibération du 20 novembre 1956 de l'assemblée territoriale des Etablissements français de l'Océanie créant un impôt sur le revenu des capitaux mobiliers (Arrêté de promulgation n° 113 APA du 25 janvier 1957) - Décret du 28/12/1956
Décret du 28 décembre 1956 approuvant la délibération du 20 novembre 1956 de l'assemblée territoriale des Etablissements français de l'Océanie modifiant la réglementation des patentes et des patentes-licences (Arrêté de promulgation n° 113 APA du 25 janvier 1957) - Décret n° 56-1435 du 30/12/1956
Décret n° 56-1435 du 30 décembre 1956 portant modification du décret n° 54-572 du 29 mai 1954 (Arrêté de promulgation n° 155 APA du 1er février 1957) - Décret n° 56-1436 du 30/12/1956
Décret n° 56-1436 du 30 décembre 1956 portant modification du décret n° 54-572 du 29 mai 1954 (Arrêté de promulgation n° 155 APA du 1er février 1957) - Arrêté du 31/12/1956
Arrêté interministériel fixant les conditions d'intervention du fonds national de régularisation des cours des produits d'outre-mer pour la commercialisation du coprah d'Océanie au cours de la campagne 1957 (Arrêté de promulgation n° 188 APA du 8 février 1957) - Arrêté du 08/01/1957
Arrêté ministériel du 8 janvier 1957 relatif à l'assainissement du marché du rhum (Arrêté de promulgation n° 113 APA du 25 janvier 1957) - Décret n° 57-33 du 14/01/1957
Décret n° 57-33 du 14 janvier 1957 étendant aux territoires des Etablissements français de l'Océanie les dispositions de la loi du 12 août 1902 qui modifient les articles 9 et 11 de la loi du 25 ventôse an XI et abrogent les articles 2, 3 et 4 de la loi du 21 juin 1843 sur la forme des actes notariés (Arrêté de promulgation n° 188 APA du 8 février 1957) - Décret n° 57-55 du 17/01/1957
Décret n° 57-55 du 17 janvier 1957 portant règlement d'administration publique pour la fixation des conditions exceptionnelles et temporaires de nomination dansle cadre des administrateurs de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 188 APA du 8 février 1957) - Loi du 12/08/1902
Loi du 12 août 1902 portant modification aux lois des 25 ventôse an XI et 21 juin 1843 relatives au notariat (articles 9 et 11 - article 2)
