Journal officiel 1957 N°4 du 28/02/1957
- Décret n° 57-90 du 21/01/1957
Décret n° 57-90 du 21 janvier 1957 portant application aux cadres généraux de la France d'outre-mer, des dispositions des articles 11 et 12 du décret n° 54-1262 du 24 décembre 1954, relatif aux anciens combattants d'Indochine et de Corée (Arrêté de promulgation n° 208 APA du 15 février 1957) - Décret n° 57-106 du 29/01/1957
Décret n° 57-106 du 29 janvier 1957 modifiant le décret n° 45-2239 du 2 octobre 1945 portant application aux personnels civils des corps et services relevant du ministère de la rance d'outre-mer de l'ordonnance n° 45-1283 du 15 juin 1945, relative aux candidats aux services publics ayant été empêchés d'y accéder ainsi qu'aux fonctionnaires et agents des services publics ayant dû quitter leur[...] - Arrêté n° 211 FC du 16/02/1957
Arrêté n° 211 FC du 16 février 1957 prescrivant l'ouverture et le virement de crédits à l'intérieur du budget local de fonctionnement, exercice 1957 - Arrêté n° 212 FC du 16/02/1957
Arrêté n° 212 FC du 16 février 1957 rapportant certaines dispositions de l'arrêté n° 1732 FC en date du 28 décembre 1956 portant inscription provisoire de dépenses obligatoires au budget local des E.F.O. exercice 1957 - Arrêté n° 213 FC du 16/02/1957
Arrêté n° 213 FC du 16 février 1957 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de fonctionnement, exercice 1957 - Arrêté n° 214 AE du 16/02/1957
Arrêté n° 214 AE du 16 février 1957 instituant un plan d'organisation des liaisons maritimes interinsulaires dans les Etablissements français de l'océanie - Arrêté n° 1572 CP du 23/11/1956
Arrêté n° 1572 CP du 23 novembre 1956 portant reclassement de fonctionnaires des cadres supérieur et local du service de l'enseignement (ancienne hiérarchie) dans les cadres supérieur et local de l'enseignement (nouvelle hiérarchie) - Arrêté n° 1573 CP du 23/11/1956
Arrêté n° 1573 CP du 23 novembre 1956 portant reclassement de fonctionnaires du cadre supérieur du personnel de l'imprimerie du gouvernement (ancienne hiérarchie) dans le cadre supérieur du personnel de l'imprimerie (nouvelle hiérarchie) - Arrêté n° 215 AE du 16/02/1957
Arrêté n° 215 AE du 16 février 1957 modifiant l'arrêté n° 66 AA du 16 janvier 1953 fixant à nouveau les modalités d'application du décret du 21 janvier 1904 réglementant la pêche des huîtres nacrières et perlières par plongeurs à nu et par scaphandriers dans les Etablissements français de l'Océanie - Décision n° 192 CP du 11/02/1957
Décision n° 192 CP du 11 février 1957 portant nomination du chef de la circonscription administrative des îles Sous-le-Vent par intérim
