Journal officiel 1957 N°5 du 15/03/1957
- Loi n° 56-1327 du 29/12/1956
Loi de finances n° 56-1327 du 29 décembre 1956 - extrait - (Arrêté de promulgation n° 264 APA du 2 mars 1957) - Décret n° 57-126 du 01/02/1957
Décret n° 57-126 du 1er février 1957 prorogeant les dispositions du décret du 28 septembre 1948 relatif au déclassement à bord des paquebots des personnels civils et militaires en service dans les territoires d'outre-mer, les Etats associés et les départements d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 263 APA du 2 mars 1957) - Décret n° 57-140 du 05/02/1957
Décret n° 57-140 du 5 février 1957 modifiant les taux de l'indemnité forfaitaire de transformation d'uniforme allouée aux administrateurs de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 263 APA du 2 mars 1957) - Loi n° 56-780 du 02/08/1956
Loi n° 56-780 du 2 août 1956 portant ajustement des dotations budgétaires reconduites à l'exercice 1956 (extrait) (JORF du 7 août 1956, page 7453) - Arrêté du 26/01/1957
Arrêté ministériel du 26 janvier 1957 portant intégration de fonctionnaires et agents de l'enseignement dans les corps désignés du cadre général de l'enseignement et de la jeunesse de la France d'outre-mer - Arrêté n° 246 DOM du 25/02/1957
Arrêté n° 246 DOM du 25 février 1957 modifiant en son article 6 de l'arrêté n° 1586 E du 8 décembre 1951 déterminant le mode d'aliénation des terres domaniales (domaine privé local) dans le territoire des Etablissements français de l'Océanie (paru au JO du 21 décembre 1951, page 592) - Arrêté n° 247 DOM du 25/02/1957
Arrêté n° 246 DOM du 25 février 1957 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 107 E du 21 janvier 1955 modifiant lui-même celui du 8 décembre 1951 déterminant le mode d'aliénation des terres domaniales (domaine privé local) dans le territoire des Etablissements français de l'Océanie (paru au JO du 21 décembre 1951, page 592) - Arrêté n° 248 TP du 25/02/1957
Arrêté n° 248 TP du 25 février 1957 portant désignation d'un nouveau membre de la commission des retraits de permis de conduire et modifiant l'article 150 du code de la route (arrêté n° 915 TP du 5 juillet 1956) - Arrêté n° 261 AE du 28/02/1957
Arrêté n° 261 AE du 28 février 1957 modifiant le mode de présentation du budget de la caisse de stabilisation des prix du coprah dans les Etablissements français de l'Océanie - Délibération n° 3 du 18/02/1957
Délibération n° 3 du 18 février 1957 autorisant une transaction entre le territoire et une entreprise de construction navale métropolitaire (r.e. Arrêté n° 273 APA du 2 mars 1957)
