Journal officiel 1957 N°7 du 15/04/1957
- Arrêté du 01/02/1957
Arrêté interministériel du 1er février 1957 fixant les listes des cadres supérieurs des territoires d'outre-mer ouvrant droit aux intégrations prévues par les articles 15 d et 17 du décret n° 56-809 du 9 août 1956 relatif au statut des chefs de division et attachés de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 381 APA du 29 mars 1957) - Arrêté du 15/02/1957
Arrêté ministériel du 15 février 1957 fixant les listes des cadres supérieurs des territoires d'outre-mer ouvrant droit au recrutement au choix prévu par l'article 5 (2°, a) du décret n° 56-809 du 9 août 1956 relatif au statut des chefs de division et attachés de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 381 APA du 29 mars 1957) - Décret n° 57-206 du 23/02/1957
Décret n° 57-206 du 23 février 1957 portant application des modifications adoptées par le Parlement concernant le décret n° 56-1131 du 13 novembre 1956 relatif aux sociétés financières pour le développement des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 375 APA du 29 mars 1957) - Décret n° 57-207 du 23/02/1957
Décret n° 57-207 du 23 février 1957 portant application des modifications adoptées par le Parlement concernant le décret n° 56-1133 du 13 novembre 1956 relatif aux conventions de longue durée pouvant être passées avec certaines catégories d'entreprises d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 375 APA du 29 mars 1957) - Décret n° 57-208 du 23/02/1957
Décret n° 57-208 du 23 février 1957 portant application des modifications adoptées par le Parlement concernant le décret n° 56-1134 du 13 novembre 1956 autorisant et réglementant la création d'actions de préférence dans certaines sociétés d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 375 APA du 29 mars 1957) - Décret n° 57-209 du 23/02/1957
Décret n° 57-209 du 23 février 1957 portant application des modifications adoptées par le Parlement concernant le décret n° 56-1136 du 13 novembre 1956 portant modification du décret n° 55-1184 du 2 février 1955 fixant la coopération dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 375 APA du 29 mars 1957) - Décret n° 57-210 du 23/02/1957
Décret n° 57-210 du 23 février 1957 portant application des modifications adoptées par le Parlement concernant le décret n° 56-1137 du 13 novembre 1956 relatif au crédit agricole outre-mer (Arrêté de promulgation n° 375 APA du 29 mars 1957) - Décret n° 57-211 du 23/02/1957
Décret n° 57-211 du 23 février 1957 portant application des modifications adoptées par le Parlement concernant le décret n° 56-1138 du 13 novembre 1956 modifiant le décret n° 54-1021 du 14 octobre 1954 créant des caisses de stabilisation des prix dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 375 APA du 29 mars 1957) - Décret n° 57-213 du 23/02/1957
Décret n° 57-213 du 23 février 1957 portant application des modifications adoptées par le Parlement concernant le décret n° 56-1140 du 13 novembre 1956 rendant applicable dans les territoires de l'Afrique équatoriale française, du Cameroun, de la Côte française des Somalis, des îles Saint-Pierre et Miquelon et dans la République autonome du Togo la loi du 30 avril 1906 sur les warrants agric[...] - Décret n° 57-214 du 23/02/1957
Décret n° 57-214 du 23 février 1957 portant application des modifications adoptées par le Parlement concernant le décret n° 56-1141 du 13 novembre 1956 organisant le crédit au petit et moyen commerce, à la petite et à la moyenne industrie dans les territoires d'outre-mer, au Cameroun et dans la République autonome du Togo (Arrêté de promulgation n° 375 APA du 29 mars 1957)
