Journal officiel 1957 N°8 du 30/04/1957
- Décret n° 54-1110 du 13/11/1954
Décret n° 54-1110 du 13 novembre 1954 portant réforme du régime des substances minérales dans les territoires d'outre-mer, au Togo et au Cameroun (Arrêté de promulgation n° 379 APA du 29 mars 1957) - Décret n° 55-638 du 20/05/1955
Décret n° 55-638 du 20 mai 1955 complétant le décret n° 54-1110 du 13 novembre 1954 portant réforme du régime des substances minérales dans les territoires d'outre-mer, au Togo et au Cameroun (Arrêté de promulgation n° 379 APA du 29 mars 1957) - Loi n° 57-142 du 09/02/1957
Loi n° 57-142 du 9 février 1957 portant modification de la loi du 22 juillet 1867, articles 6 et 9 (modification du taux d'échelonnement et de la durée de la contrainte par corps) (Arrêté de promulgation n° 453 APA du 17 avril 1957) - Décret n° 57-242 du 24/02/1957
Décret n° 57-242 du 24 février 1957 relatif au régime des substances minérales dans les territoires d'outre-mer et rectificatifs (Arrêté de promulgation n° 379 APA du 29 mars 1957) - Décret n° 57-350 du 05/03/1957
Décret n° 57-350 du 5 mars 1957 portant règlement d'administration publique modifiant provisoirement les conditions de nomination des ingénieurs principaux des postes et télécommunications de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 432 APA du 12 avril 1957) - Arrêté du 09/03/1957
Arrêté interministériel du 9 mars 1957 portant assimilation à des catégories existantes, en vue de la révision des pensions d'n emploi transformé de l'ancien cadre général des services civils des colonies autres que l'Indochine (Arrêté de promulgation n° 432 APA du 12 avril 1957) - Décret n° 57-360 du 22/03/1957
Décret n° 57-360 du 22 mars 1957 portant extension aux magistrats de l'ordre judiciaire et aux fonctionnaires des cadres énumérés aux tableaux I et II annexés au décret n° 51-510 du 5 mai 1951 en service aux Etablissements français de l'Océanie des dispositions du décret n° 56-419 du 27 avril 1956 (Arrêté de promulgation n° 438 APA du 12 avril 1957) - Décret n° 57-366 du 22/03/1957
Décret n° 57-366 du 22 mars 1957 portant création de cadres de personnels civils mis à la dispositions des états-majors, corps et services militaires stationnés dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 438 APA du 12 avril 1957) - Arrêté du 13/03/1957
Arrêté ministériel du 13 mars 1957 portant application aux territoires d'outre-mer et au Cameroun des dispositions des arrêtés relatifs à certains récipients destinés à contenir des gaz sous pression et gaz liquéfiés (Arrêté de promulgation n° 451 APA du 17 avril 1957) - Décret n° 57-369 du 22/03/1957
Décret n° 57-369 du 22 mars 1957 portant réouverture du délai prévu par l'article 17 du décret du 24 février 1953 déterminant les modalités d'application du code de la nationalité française dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 450 APA du 16 avril 1957)
