Journal officiel 1957 N°9 du 15/05/1957
- Décret n° 57-836 du 27/03/1957
Décret n° 57-836 du 27 mars 1957 portant applications adoptées par le Parlement concernant le décret n° 56-1249 du 10 décembre 1956 instituant un régime spécial concernant les réserves constituées par les entreprises métropolitaines pour investissements dans les territoires d'outre-mer, au Cameroun et à la République autonome du Togo (Acte de promulgation n° 470 APA du 20 avril 1957) - Décret n° 57-387 du 27/03/1957
Décret n° 57-387 du 27 mars 1957 portant applications adoptées par le Parlement concernant le décret n° 56-1135 du 13 novembre 1956 relatif aux sociétés mutuelles de développement rural dans les territoires d'outre-mer (Acte de promulgation n° 470 APA du 20 avril 1957) - Décret n° 57-441 du 02/04/1957
Décret n° 57-441 du 2 avril 1957 portant règlement d'administration publique modifiant certaines dispositions relatives au régime de la caissse de retraites de la France d'outre-mer (Acte de promulgation n° 517 APA du 2 mai 1957) - Loi n° 57-432 du 06/04/1957
Loi n° 57-432 du 6 avril 1957 modifiant l'article 66 du code de justice militaire pour l'armée de terre et les articles 74 et 75 du code de juste militaire pour l'armée de mer (Acte de promulgation n° 517 APA du 2 mai 1957) - Délibération du 12/12/1956
Délibération du 12 décembre 1956 relative à l'occupation temporaire par l'Office de la recherche scientifique et technique outre-mer de l'anse "Tehipatoi" à Afaahiti (r.e. Arrêté n° 485 DOM du 23 avril 1957) - Arrêté n° 510 APA du 29/04/1957
Arrêté n° 510 APA du 29 avril 1957 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de la paroisse Ste Thérèse - Arrêté n° 516 DTCT du 02/05/1957
Arrêté n° 516 DTCT du 2 mai 1957 portant annulation de crédits provisoires au titre des dépenses militaires du budget de la France d'outre-mer - Arrêté n° 524 FC du 02/05/1957
Arrêté n° 524 FC du 2 mai 1957 fixant à nouveau les conditions de remboursement d'une avance à la caisse centrale de crédit agricole mutuel - Arrêté n° 525 FC du 02/05/1957
Arrêté n° 525 FC du 2 mai 1957 prescrivant des virements de crédits à l'intérieur du budget local de fonctionnement, exercice 1957 - Arrêté n° 535 FC du 07/05/1957
Arrêté n° 535 FC du 7 mai 1957 relatif au régime des déplacements des fonctionnaires, employés et agents civils des cadres généraux voyageant isolément dans le territoire des Etablissements français de l'Océanie
