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Journal officiel 1958 N°12 NS du 25/06/1958

  • Décret n° 58-539 du 20/06/1958
    Décret n° 58-539 du 20 juin 1958 portant abrogation du décret n° 57-910 du 10 août 1957 relatif aux règlements entre la zone franc et l'étranger et des arrêtés d'application (Arrêté de promulgation n° 237 AAE du 21 juin 1958)
  • Décision n° 226 GEND du 12/06/1958
    Décision n° 226 GEND du 12 juin 1958 portant nomination du commandant du poste de gendarmerie de Huahine et le chargeant de fonctions
  • Arrêté n° 227 JUS du 12/06/1958
    Arrêté n° 227 JUS du 12 juin 1958 chargeant des fonctions d'huissier le commandant du poste de gendarmerie de Huahine
  • Décision n° 230 PE du 12/06/1958
    Décision n° 230 PE du 12 juin 1958 accordant un congé de convalescence à un commis principal hors classe d'administration du cadre secondaire des affaires administratives
  • Décision n° 232 PE du 16/06/1958
    Décision n° 232 PE du 16 juin 1958 portant nomination du chef de la section affaires administratives Etat
  • Décision n° 233 PE du 16/06/1958
    Décision n° 233 PE du 16 juin 1958 nommant le chef de la circonscription administrative des Tuamotu-Gambier, cumulativement avec ses fonctions, chef de la circonscription des îles Australes
  • Décision n° 234 JUS du 19/06/1958
    Décision n° 234 JUS du 19 juin 1958 affectant provisoirement le greffier principal de 3è classe aux fonctions de greffier en chef du tribunal supérieur d'appel de la Polynésie française
  • Arrêté n° 235 JUS du 21/06/1958
    Arrêté n° 235 JUS du 21 juin 1958 constatant la reprise de ses fonctions par le président du tribunal supérieur d'appel de Papeete
  • Décision n° 577 VP/PEL du 12/06/1958
    Décision n° 577 VP/PEL du 12 juin 1958 portant cessation de ses fonctions par une suppléante à l'école d'Avera (Raiatea)
  • Avis n° 314 du 25/06/1958
    Caisse centrale de la France d'outre-mer.- Avis n° 314 de l'Office des changes

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