Journal officiel 1958 N°15 NS du 17/07/1958
- Arrêté du 13/06/1958
Arrêté ministériel du 13 juin 1958 portant relèvement du minimum de rente inscriptible dans les fonds 3 p. 100 perpétuel, 5 p. 100 perpétuel, 3 1/2 p. 100 1942-1952, 3 1/2 p. 100 1943-1953, 3 1/2 p. 100 1944-1954, 3 p. 100 1945-1954, 3 p. 100 1942-1955 et remboursement des inscriptions au grand-livre de la dette publique inférieures à ce minimum (JORF du 14 juin 1958, page 5587) - Délibération n° 67-1958 du 09/07/1958
Délibération n° 67-1958 du 9 juillet 1958 modifiant le tarif des droits de sorties (r.e. Arrêté n° 271 AAET du 17 juillet 1958) - Arrêté n° 707 IT du 11/07/1958
Arrêté n° 707 IT du 11 juillet 1958 fixant l'utilisation du fonds de réserve de la caisse de compensation des prestations familiales de la Polynésie française - Décision n° 265 TR du 08/07/1958
Décision n° 265 TR du 8 juillet 1958 allouant sur proposition du trésorier-payeur des indemnités pour travaux supplémentaires à des agents du service du trésor - Décision n° 266 MÉTÉO du 10/07/1958
Décision n° 266 MÉTÉO du 10 juillet 1958 accordant à des fonctionnaires, agents et particuliers des gratifications pour travaux effectués à l'occasion d'observations métérologiques - Décision n° 702 VP/PEL du 09/07/1958
Décision n° 702 VP/PEL du 9 juillet 1958 portant réintégration dans ses fonctions un moniteur de 4è classe du cadre secondaire de l'enseignement - Avis du 17/07/1958
Service de l'aéronautique civile.- Avis aux pilotes privés et navigants - Décision n° 703 VP/PEL du 09/07/1958
Décision n° 703 VP/PEL du 9 juillet 1958 acceptant la démission de ses fonctions offerte par une élève-infirmière et nommant un élève-infirmier de première année du cadre supérieur de la santé - Décision n° 705 VP/PEL du 09/07/1958
Décision n° 705 VP/PEL du 9 juillet 1958 recrutant en qualité de secrétaire sténo-dactylographe à l'assemblée territoriale une titulaire de ce diplôme - Décision n° 706 MF/FC du 09/07/1958
Décision n° 706 MF/FC du 9 juillet 1958 accordant une subvention au comité des fêtes de Papeete et au comité des fêtes des îles Sous-le-Vent
