Journal officiel 1958 N°22 NS du 25/09/1958
- Décret n° 58-842 du 11/09/1958
Décret n° 58-842 du 11 septembre 1958 modifiant l'article 4 du décret n° 58-749 du 20 août 1958 réglant les conditions d'application dans les territoires d'outre-mer de l'ordonnance n° 58-724 du 20 août 1958 portant organisation du référendum prévu par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 (Arrêté de promulgation n° 391 AAE du 18 septembre 1958) - Arrêté n° 386 AAE du 13/09/1958
Arrêté n° 386 AAE du 13 septembre 1958 complétant l'arrêté n° 362 AAE du 2 septembre 1958 relatif aux bureau de vote pour le référendum du 28 septembre 1958 - Arrêté n° 396 AAE du 20/09/1958
Arrêté n° 396 AAE du 20 septembre 1958 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de recensement général des votes pour le reférendum du 28 septembre 1958 - Arrêté n° 401 AAE du 24/09/1958
Arrêté n° 401 AAE du 24 septembre 1958 réglementant aux îles du Vent et aux îles Sous-le-Vent les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, cercles, bars et restaurants les 27, 28 et 29 septembre 1958
