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Journal officiel 1958 N°26 du 15/11/1958

  • Décret du 20/10/1958
    Décret du 20 octobre 1958 déléguant dans les fonctions de chef de territoire de la Polynésie française, un administrateur en chef de classe exceptionnelle de la France d'outre-mer
  • Décret du 28/10/1958
    Décret du 28 octobre 1958 portant dissolution du conseil de gouvernement de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 454 AAE du 5 novembre 1958)
  • Décret n° 58-935 du 06/10/1958
    Décret n° 58-935 du 6 octobre 1958 portant règlement d'administration ublique et relatif aux droits d'expédition des actes de l'état civil, de légalisation des pièces et de délivrance d'un second livret de famille ((JORF du 12 octobre 1958, page 9326)
  • Ordonnance n° 58-974 du 17/10/1958
    Ordonnance n° 58-974 du 17 octobre 1958 relative au fonctionnement provisoire des pouvoirs publics (JORF du 18 octobre 1958, page 9535)
  • Arrêté du 10/10/1958
    Arrêté ministériel du 10 octobre 1958 approuvant le budget de l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française (JORF du 21 octobre 1958, page 9613)
  • Ordonnance n° 58-975 du 18/10/1958
    Ordonnance n° 58-974 du 17 octobre 1958 instituant la mise à jour des listes électorales (JORF du 19 octobre 1958, page 9566)
  • Ordonnance n° 58-977 du 20/10/1958
    Ordonnance n° 58-974 du 17 octobre 1958 relative à l'utilisation du vote par procuration ou par correspondance pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale (JORF du 21 octobre 1958, page 9599)
  • Ordonnance n° 58-988 du 24/10/1958
    Ordonnance n° 58-988 du 24 octobre 1958 portant loi organique relative aux conditions d'éligibilité et aux incompatibilités parlementaires (JORF du 25 octobre 1958, page 9727)
  • Délibération n° 71-1958 du 16/10/1958
    Délibération n° 71-1958 du 16 octobre 1958 portant modification de la délibération n° 68-1958 du 13 août 1958 portant transformation du Cours normal en Ecole normale (r.e. Arrêté n° 446 AAE du 30 octobre 1958)
  • Délibération n° 72-1958 du 16/10/1958
    Délibération n° 72-1958 du 16 octobre 1958 approuvant le budget de la section local du FIDES, tranche 1958-1959 (r.e. Arrêté n° 447 AAE du 30 octobre 1958)

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