Journal officiel 1958 N°29 NS du 05/12/1958
- Décret n° 58-1142 du 28/11/1958
Décret n° 58-1142 du 28 novembre 1958 fixant, dans les territoires d'outre-mer de la République et dans les Etats membres de la Communauté, la date de la réunion du collège électoral pour l'Election du Président de la République et convoquant les assemblées municipales pour l'élection des délégués et suppléants (Arrêté de promulgation n° 485 AAE du 1er décembre 1958) - Décret n° 58-1157 du 02/12/1958
Décret n° 58-1157 du 2 décembre 1958 pour l'application dans les territoires d'outre-mer de la République et dans les Etats membres de la Communauté du titre II de l'ordonnance n° 58-1064 du 7 novembre 1958 portant loi organique relative à l'élection du Président de la République (Arrêté de promulgation n° 489 AAE du 3 décembre 1958) - Arrêté n° 488 AAE du 03/12/1958
Arrêté n° 488 AAE du 3 décembre 1958 portant convocation en session extraordinaire du conseil municipal de la commune de Papeete
