Journal officiel 1958 N°33 NS du 29/12/1958
- Arrêté n° 526 DO du 24/12/1958
Arrêté n° 526 DO du 24 décembre 1958 rendant exécutoire en Polynésie française les dispositions du traité instituant la Communquté économique européenne signé à Rome le 25 mars 1957 prévoyant au profit des Etats membres et de leurs territoires une première diminution au 1er janvier 1959 de 10 % du taux du droit de douane tel qu'il était appliqué au 1er janvier 1957 - Avis n° 320 du 29/12/1958
Caisse centrale de la France d'outre-mer.- Avis n° 320 de l'Office des changes - Avis n° 321 du 29/12/1958
Caisse centrale de la France d'outre-mer.- Avis n° 321 de l'Office des changes - Avis n° 324 du 29/12/1958
Caisse centrale de la France d'outre-mer.- Avis n° 324 de l'Office des changes (complément à cet avis est publié au JOPF du 31 décembre 1958, n° 34, page 870)
