Journal officiel 1958 N°34 du 31/12/1958
- Arrêté du 30/10/1958
Arrêté interministériel du 30 octobre 1958 fixant les conditions d'application de l'article 6 du décret n° 56-650 du 28 juin 1956 dans les pays et territoires énumérés à l'article 5 de ce décret. (Les tableaux annexés au présent arrêté seront publiés ultérieurement) (Arrêté de promulgation n° 531 AAE du 26 décembre 1958) - Arrêté du 13/11/1958
Arrêté ministériel du 13 novembre 1958 fixant les droits de commission applicables aux mandats de versement à un compte courant postal du régime Union française au départ de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 531 AAE du 26 décembre 1958) - Ordonnance n° 58-1215 du 15/12/1958
Ordonnance n° 58-1215 du 15 décembre 1958 complétant l'ordonnance n° 58-1064 du 7 novembre 1958 portant loi organique pour l'élection du Président de la République (Arrêté de promulgation n° 518 AAE du 19 décembre 1958) - Ordonnance n° 58-1036 du 29/10/1958
Ordonnance n° 58-1036 du 29 octobre 1958 relative à la situation de certains personnels relevant du ministre de la France d'outre-mer (Rectificatif) (JORF du 29 novembre 1958, page 10714) - Décision du 13/12/1958
Décision du 13 décembre 1958 arrêtant la liste des candidats pour l'élection du Président de la République - Arrêté n° 494 MM du 08/12/1958
Arrêté n° 494 MM du 8 décembre 1958 modifiant l'arrêté n° 325 SG du 3 mai 1934 fixant les détails d'application aux E.F.O. du décret du 21 décembre 1911, en ce qui concerne les conditions de commandement, la composition des états-majors et des équipages et l'obligation de se munir d'un rôle d'équipage - Arrêté n° 1446 AAE du 11/12/1958
Arrêté n° 1446 AAE du 11 décembre 1958 désignant les membres du conseil de révision appelé à procéder à l'examen des jeunes gens de la classe 1959 - Décision n° 502 FE du 10/12/1958
Décision n° 502 FE du 10 décembre 1958 accordant une subvention à l'office des P.T.T. de la Polynésie française - Arrêté n° 1447 AAE du 11/12/1958
Arrêté n° 1447 AAE du 11 décembre 1958 relative à la révision de la classe 1959 - Arrêté n° 1455 AAT du 13/12/1958
Arrêté n° 1455 AAT du 13 décembre 1958 modifiant l'arrêté n° 1193 AAT du 23 octobre 1958 créant provisoirement une annexe de la maison d'arrêt de Papeete
