Journal Officiel 1958 N°4 du 28/02/1958
- Décret du 29/01/1958
Décret du 29 janvier 1958 portant nomination du gouverneur de la Polynésie française par intérim - Décret du 12/02/1958
Décret du 12 février 1958 portant nomination du secrétaire général de la Polynésie française par intérim - Arrêté du 15/12/1957
Arrêté interministériel du 15 décembre 1957 fixant les modalités de fonctionnement et les attributions du conseil de l'office d'administratif central des postes et télécommunications d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 58 AAE du 14 février 1958) - Décret n° 58-15 du 08/01/1958
Décret n° 58-15 du 8 janvier 1958 relatif au rglement des marchész de l'Etat et des établissements publics nationaux non soumis aux lois et usages du commerce passés ou exécutés dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 51 AAE du 11 février 1958) - Décret n° 57-1269 du 05/12/1957
Décret n° 57-1269 du 5 décembre 1957 portant publication de la convention consulaire entre la France et la Suède signée à Paris le 5 mars 1955 (Arrêté de promulgation n° 52 AAE du 11 février 1958) - Décret n° 58-38 du 17/01/1958
Décret n° 58-38 du 17 janvier 1958 relatif à la publication dans les territoires d'outre-mer du décret n° 57-1269 du 5 décembre 1957 portant publication de la convention consulaire franco-suédoise signée à Paris le 5 mars 1955 (Arrêté de promulgation n° 52 AAE du 11 février 1958) - Décret n° 58-54 du 20/01/1958
Décret n° 58-54 du 20 janvier 1958 donnant compétence aux conseils du contentieux administratif dans les territoires d'outre-mer pour juger les comptes des comptables des collectivités et établissements publics (Arrêté de promulgation n° 58 AAE du 14 février 1958) - Décret du 17/01/1958
Décret du 17 janvier 1958 portant intégration dans la nouvelle hiérarchie judiciaire (JORF du 24 janvier 1958, page 873) - Décret du 17/01/1958
Décret du 17 janvier 1958 portant intégration dans la nouvelle hiérarchie judiciaire (JORF du 24 janvier 1958, page 876) - Décret du 17/01/1958
Décret du 17 janvier 1958 portant intégration dans la nouvelle hiérarchie judiciaire (JORF du 24 janvier 1958, page 879)
