Journal officiel 1959 N°1 NS du 10/01/1959
- Délibération n° 87-1958 du 29/12/1958
Délibération n° 87-1958 du 29 décembre 1958 fixant les conditions dans lesquelles la couverture des risques définis par le décret modifié du 24 février 1957 sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles est confiée aux entreprises régies par le décret du 14 juin 1938 (r.e. Arrêté n° 22 AAE du 7 janvier 1959) - Délibération n° 88-1958 du 29/12/1958
Délibération n° 88-1958 du 29 décembre 1958 fixant certaines modalités d'application du décret n° 57-245 du 24 février 1957 modifié par le décret n° 57-829 du 23 juillet 1957 et par l'ordonnance n° 58-875 du 24 septembre 1958 sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les territoires d'outre-mer (r.e. Arrêté n° 23 AAE du 7 janvier 1959) - Arrêté n° 35 IT du 10/01/1959
Arrêté n° 35 IT du 10 janvier 1959 fixant certaines modalités d'application du décret n° 57-245 du 24 février 1957 modifié par le décret n° 57-829 du 23 juillet 1957 et par l'ordonnance n° 58-875 du 24 septembre 1958 sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les territoires d'outre-mer
