Journal officiel 1959 N°12 du 15/05/1959
- Décret n° 59-533 du 11/04/1959
Décret n° 59-533 du 11 avril 1959 relatif à la commémoration de la victoire de 1945 (JORF du 15 avril 1959, page 4163) - Arrêté du 28/12/1958
Arrêté ministériel du 28 décembre 1958 portant reclassement de commissaires de la sûreté nationale de 8è échelon - Arrêté du 17/02/1959
Arrêté ministériel du 17 février 1959 portant reclassement au 1er octobre 1958 des divers personnels du cadre général de l'enseignement et de la jeunesse de la France d'outre-mer - Arrêté du 05/03/1959
Arrêté ministériel du 5 mars 1959 portant reclassement au 1er octobre 1958 des divers personnels du cadre général de l'enseignement et de la jeunesse de la France d'outre-mer - Arrêté du 17/02/1959
Arrêté ministériel du 17 février 1959 portant reclassement au 1er octobre 1958 des divers personnels du cadre général de l'enseignement et de la jeunesse de la France d'outre-mer - Arrêté du 05/03/1959
Arrêté ministériel du 5 mars 1959 portant reclassement au 1er octobre 1958 des divers personnels du cadre général de l'enseignement et de la jeunesse de la France d'outre-mer - Arrêté n° 702 FE du 27/04/1959
Arrêté n° 702 FE du 27 avril 1959 modifiant l'arrêté n° 324 AGF du 6 avril 1939 sur le logement, l'ameublement, les frais divers et les moyens de transport mis à la disposition de certains fonctionnaires - Arrêté n° 703 E du 27/04/1959
Arrêté n° 703 E du 27 avril 1959 portant reconnaissance d'un cours ménager annexé à une école primaire - Décision n° 704 SPDN du 27/04/1959
Décision n° 704 SPDN du 27 avril 1959 portant classement dans l'affectation spéciale - Arrêté n° 733 FT du 27/04/1959
Arrêté n° 733 FT du 27 avril 1959 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local, exercice 1959
