Journal officiel 1959 N°13 du 31/05/1959
- Décret du 23/04/1959
Décret du 23 avril 1959 portant acquisition de la nationalité française - Décret du 23/04/1959
Décret du 23 avril 1959 portant acquisition de la nationalité française - Arrêté n° 517 du 27/04/1959
Arrêté du 13 juin 1958 concernant la situation administrative de fonctionnaires provenant des cadres supérieurs des postes et télécommunications d'outre-mer qui ont été intégrés dans le cadre général des postes et télécommunications de la France d'outre-mer - Arrêté du 13/06/1958
Arrêté du 13 juin 1958 portant promotion d'un instituteur de 3è à la 2è classe au choix - Arrêté du 13/03/1959
Arrêté ministériel du 13 mars 1959 portant promotion au 8è échelon de son grade un adjoint technique principal de l'institut géographique national placé en position de détachement pour exercer les fonctions de géomètre au service topographique de la Polynésie française - Délibération n° 59-21 du 27/03/1959
Délibération n° 59-21 du 27 mars 1959 rectifiant la délibération n° 75-1958 du 16 octobre 1958 relative à l'institution d'un permis de conduire les vélomoteurs, publié au JOPF n° 26 du 25 novembre 1958, page 659) (r.e. Arrêté n° 807 AAE du 13 mai 1959) - Décision n° 812 FE du 14/05/1959
Décision n° 812 FE du 14 mai 1959 allouant une subvention à l'association scolaire protestante de Papeete sur la section générale du FIDES - Arrêté n° 814 AE du 15/05/1959
Arrêté n° 814 AE du 15 mai 1959 prescrivant la déclaration des stocks de coprah - Décision n° 813 FE du 14/05/1959
Décision n° 813 FE du 14 mai 1959 allouant une subvention à l'école des soeurs de St Joseph de Cluny à Papeete sur la section générale du FIDES - Arrêté n° 815 AE du 15/05/1959
Arrêté n° 815 AE du 15 mai 1959 fixant les prix payables aux producteurs du coprah
