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Journal officiel 1959 N°18 du 31/07/1959

  • Arrêté n° 2159 du 22/07/1959
    Arrêté ministériel n° 2159 du 22 juillet 1959 portant réaménagement des tarifs applifables aux services postaux et financiers et des surtaxes aériennes dans les régimes international et de la Communauté au départ de la Côte française des Somalis, de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, de la Polynésie française, des Comores et des terrres australes et antarctiques française (Arrêté de promu[...]
  • Décret n° 59-787 du 26/06/1958
    Décret n° 59-787 du 26 juin 1958 portant création du Bulletin officiel du ministre délégué auprès de Premier ministre (JORF du 4 juikllet, page 6663)
  • Arrêté du 22/06/1958
    Arrêté du 22 juin 1958 plaçant dans la position de service détaché un atttaché de 1re classe 2è échelon de la France d'outre-mer durant la durée de son mandat d'élu au conseil de gouvernement de la Polynésie (JORF du 16 juillet 1959, page 7013)
  • Arrêté du 26/06/1959
    Arrêté interministériel du 26 juin 1959 fixant le prix de vente de vente et d'abonnement du Bulletin officiel du ministre délégué auprès du Premier ministre (JORF du 4 juillet 1959, page 6663)
  • Arrêté du 26/06/1959
    Arrêté ministériel du 26 juin 1959 portant désignation d'un commissire du gouvernement auprès de la société d'Etat dite Crédit de l'Océanie (JORF du 2 juillet 1959, page 6595)
  • Décret du 18/06/1959
    Décret du 18 juin 1959 portant promotion et nominations dans l'ordre national de la Légion d'Honneur (JORF du32 juillet 1959, page 6627 et 6628)
  • Décret du 01/07/1959
    Décret du 1er juillet 1959 portant promotions et nominations dans l'ordre national de la Légion d'Honneur (JORF du32 juillet 1959, page 6627 et 6628)
  • Décret du 06/03/1959
    Décret du 6 mars 1959 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
  • Arrêté n° 765 du 16/06/1959
    Arrêté n° 765 du 16 juin 1959 portant inscription du personnel d'administration générale d'outre-mer aux tableaux semestriels des années 1957 et 1958 et au tableau du 1er janvier 1959
  • Arrêté n° 766 du 16/06/1959
    Arrêté n° 766 du 16 juin 1959 portant promotion dans le cadre d'administration générale d'outre-mer

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