Journal officiel 1959 N°19 du 15/08/1959
- Décret n° 59-842 du 10/07/1959
Décret n° 59-842 du 10 juillet 1959 portant fixation et répartition de la contribution supplémentaire spéciale due au service financier de la caisse de retraites de payement en 1957 de l'indemnité temporaire, instituée par le décret n° 52-1050 du 10 septembre 1952, par le Togo, Le Cameroun, la Réunion, l'Inde et les territoires relevant précédemment du ministère de la France d'outre-mer (Arr[...] - Décret n° 59-843 du 10/07/1959
Décret n° 59-843 du 10 juillet 1959 portant fixation et répartition de la contribution supplémentaire due par les territoires d'outre-mer au service financier de la caisse de retraites pour l'année 1959 (Arrêté de promulgation n° 1336 AAE du 6 août 1959) - Arrêté du 23/07/1959
Arrêté ministériel du 23 juillet 1959 portant approbation du budget de l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française pour 1959 (JORF du 2 août 1959, page 7703) - Arrêté du 19/06/1959
Arrêté du 19 juin 1959 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1959 des fonctionnaires du cadre général des postes et télécommunications de la France d'outre-mer (extraits) - Arrêté n° 958 CT du 11/06/1959
Arrêté n° 958 CT du 11 juin 1959 portant fixation de prix de tabacs - Arrêté du 19/06/1959
Arrêté du 19 juin 1959 portant promotion au titre de l'année 1959 des fonctionnaires du cadre général des postes et télécommunications de la France d'outre-mer (extraits) - Décision n° 1236 FT du 27/07/1959
Décision n° 1236 FT du 27 juillet 1959 allouant à la commune de Papeete une indemnité représentative de la taxe de concession d'eau dans le sous-district de Auae (Faaa) - Décision n° 1257 FT du 27/07/1959
Décision n° 1257 FT du 27 juillet 1959 autorisant le versement d'une somme de 56 664 CFP à la caisse de compensation des prestations familiales - Décision n° 1259 AAE du 28/07/1959
Décision n° 1259 AAE du 28 juillet 1959 autorisant le transfert de restes mortels - Décision n° 1273 G du 29/07/1959
Décision n° 1273 G du 29 juillet 1959 portant répartition des unités de l'escadron de gendarmerie de la Polynésie française
