Journal officiel 1959 N°2 du 15/01/1959
- Décret n° 58-1152 du 25/11/1958
Décret n° 58-1152 du 25 novembre 1958 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 9 de la loi n° 57-888 du 2 août 1957 aux sociétés ayant leur siège en France, en Algérie, dans les départements d'outre-mer ou dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 14 AAE du 6 janvier 1959) - Ordonnance n° 58-1247 du 18/12/1958
Ordonnance n° 58-1247 du 18 décembre 1958 portant modification des articles 12, 13 et 14 du code électoral (Arrêté de promulgation n° 1 AAE du 2 janvier 1959) - Décret n° 58-1152 du 25/11/1958
Décret n° 58-1152 du 25 novembre 1958 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 9 de la loi n° 57-888 du 2 août 1957 aux sociétés ayant leur siège en France, en Algérie, dans les départements d'outre-mer ou dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 14 AAE du 6 janvier 1959) (Rectificatif) - Décret n° 58-1175 du 02/12/1958
Décret n° 58-1175 du 2 décembre 1958 portant prorogation des dispositions du décret n° 58-585 du 11 juillet 1958 concédant les droits de douane d'importation du tarif minimum en faveur de certaines marchandises originaires du Japon (Arrêté de promulgation n° 535 AAE du30 décembre 1958) - Décret du 12/12/1958
Décret du 12 décembre 1958 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de l'aérodrome de Tahiti-Faaa (Arrêté de promulgation n° 1 AAE du 2 janvier 1959) - Ordonnance n° 58-1337 du 23/12/1958
Ordonnance n° 58-1337 du 23 décembre 1958 relative au conseil de gouvernement et à l'assemblée territoriale de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 11 AAE du 6 janvier 1959) - Arrêté n° 1478 du 14/11/1958
Arrêté n° 1478 du 14 novembre 1958 portant promotion dans le cadre général des adjoints techniques des travaux publics de la France d'outre-mer au cours du 2è semestre 1957 (Extraits) - Arrêté n° 1480 du 14/11/1958
Arrêté n° 1480 du 14 novembre 1958 portant promotion dans le cadre général des adjoints techniques des travaux publics de la France d'outre-mer au cours de l'année 1958 (Extraits) - Délibération n° 81-1958 du 05/12/1958
Délibération n° 81-1958 du 5 décembre 1958 ouvrant des crédits supplémentaires et portant virement de crédits au budget local de l'exercice 1958 (r.e. Arrêté n° 522 AAE du 23 décembre 1958) - Délibération n° 83-1958 du 12/12/1958
Délibération n° 83-1958 du 12 décembre 1958 portant déclassement d'un fortin du Punaruu (r.e. Arrêté n° 524 AAE du 23 décembre 1958)
