Journal officiel 1959 N°27 du 15/12/1959
- Ordonnance n° 45-1391 du 25/06/1945
Ordonnance n° 4513-91 du 25 juin 1945 concernant le concours des citoyens à la justice et à la sécurité publique (Arrêté de promulgation n° 2045 AAE du 25 novembre 1959) - Loi n° 59-1252 du 04/11/1959
Loi n° 59-1252 du 4 novembre 1959 modifiant dans les territoires d'outre-mer l'article 4 de la loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes (Arrêté de promulgation n° 2045 AAE du 25 novembre 1959) - Loi n° 59-1253 du 04/11/1959
Loi n° 59-1253 du 4 novembre 1959 portant extension aux territoires d'outre-mer des articles 1er et 2 de l'ordonnance n° 45-1391 du 25 juin 1945 concernant le concours des citoyens à la justice et à la sécurité publique et des articles 1er, 2 et 3 de la loi n° 54-411 du 13 avril 1954 relative à la répression des crimes et délits commis contre les enfants (Arrêté de promulgation n° 2045 AAE d[...] - Loi n° 54-411 du 13/04/1954
Loi n° 54-411 du 13 avril 1954 relative à la répression des crimes et délits commis contre les enfants (Arrêté de promulgation n° 2045 AAE du 25 novembre 1959) - Loi n° 59-1254 du 04/11/1959
Loi n° 59-1254 du 4 novembre 1959 portant extension aux territoires de la Polynésie française, de la Côte française des Somalis, de l'archipel des Commores et des îles Saint-Pierre et Miquelon des dispositions de la loi du 18 décembre 1893 sur les associations de malfaiteurs (Arrêté de promulgation n° 2045 AAE du 25 novembre 1959) - Loi n° 59-1255 du 04/11/1959
Loi n° 59-1255 du 4 novembre 1959 portant extension aux territoires de la Nouvelle-Calédonie et dépendancse et de la Polynésie française de la loi validée du 23 mai 1942 et de l'article 3 de l'ordonnance n° 45-1420 du 28 juin 1945 relatif à l'usurpation de fonctions ou de titres (Arrêté de promulgation n° 2045 AAE du 25 novembre 1959) - Loi du 18/12/1893
Loi du 18 décembre 1893 sur les associations de malfaiteurs (Arrêté de promulgation n° 2045 AAE du 25 novembre 1959) - Ordonnance n° 45-1420 du 28/06/1945
Ordonnance n° 45-1420 du 28 juin 1945 relatif à l'usurpation de fonctions ou de titres (Arrêté de promulgation n° 2045 AAE du 25 novembre 1959) - Loi du 23/05/1942
Loi du 23 mai 1942 modifiant l'article 259 du code pénal (Arrêté de promulgation n° 2045 AAE du 25 novembre 1959) - Arrêté du 14/11/1959
Arrêté interministériel du 14 novembre 1959 modifiant l'échelonnement indiciaire du personnel des sages-femmes d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 2122 AAE du 5 décembre 1959)
