Journal officiel 1959 N°28 du 31/12/1959
- Décret n° 59-1349 du 23/11/1959
Décret n° 59-1349 du 23 novembre 1959 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer et l'habitabilité à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance immatriculés dans les territoires d'outre-mer de la République (Arrêté de promulgation n° 2161 AAE du 11 décembre 1959) - Arrêté du 29/06/1959
Arrêté du 29 juin 1959 portant promotion au choix du 7è échelon au 8è échelon d'une institutrice du cadre départemental du Finistère détachée en Océanie - Exequatur du 31/12/1959
Exequatur est accordé à M. David-H. Ernst en qualité de consul des Etats-Unis d'Amérique, en résidence à Suva, avec juridiction sur la Nouvelle-Calédonie et ses dépendances et les territoires de la Polynésie française - Décision n° 2157 FE du 10/12/1959
Décision n° 2157 FE du 10 décembre 1959 accordant un secours complémentaire aux sinistrés des îles du Vent, victimes du cyclone de janvier 1959 - Arrêté n° 2179 T du 14/12/1959
Arrêté n° 2179 T du 14 décembre 1959 portant fixation de prix de vente de cigarettes - Arrêté n° 2203 FT du 17/12/1959
Arrêté n° 2203 FT du 17 décembre 1959 attribuant une indemnité de risques aux personnels en service à la police et à la surveillance des prisons - Délibération n° 59-68 du 01/12/1959
Délibération n° 59-68 du 1er décembre 1959 portant réduction de droits d'enregistrement en faveur des actes de constitution de sociétés exerçant une activité considérée comme essentielle (r.e. Arrêté n° 2215 AAE du 19 décembre 1959) - Arrêté n° 2204 AAT du 17/12/1959
Arrêté n° 2204 AAT du 17 décembre 1959 autorisant l'installation d'un atelier de fabrication d'objets de curiosité en nacre, bois et coquillage, à Papeete - Arrêté n° 2247 CD du 24/12/1959
Arrêté n° 2247 CD du 24 décembre 1959 accordant divers dégrèvements de cotes inscrites sur les rôles des exercices 1956, 1957, 1958 et 1959 et perçues au profit du budget local et des budgets communaux - Arrêté n° 2226 BA du 23/12/1959
Arrêté n° 2226 BA du 23 décembre 1959 de mise en demeure
