Journal officiel 1959 N°4 du 15/02/1959
- Décret n° 58-1485 du 31/12/1959
Décret n° 58-1485 du 31 décembre 1959 relatif aux attributions du haut-commissaire de la République dans l'Océan Pacifique en matière de défense (arrêté de promulgation n° 168 AAE du 27 janvier 1969) - Ordonnance n° 58-779 du 23/08/1958
Ordonnance n° 58-779 du 23 août 1958 simplifiant et modifiant certaines dispositions en matière d'état civil (arrêté de promulgation n° 168 AAE du 27 janvier 1969) - Ordonnance n° 59-40 du 03/01/1959
Ordonnance n° 59-40 du 3 janvier 1959 étendant aux territoires d'outre-mer certaines dispositions de l'ordonnance n°58-779 du 23 août 1958 (arrêté de promulgation n° 168 AAE du 27 janvier 1969) - Ordonnance n° 59-147 du 23/08/1958
Ordonnance n° 59-147 du 23 août 1958 portant organisation générale de la défense (arrêté de promulgation n° 168 AAE du 27 janvier 1969) - Décret n° 59-213 du 04/02/1959
Décret n° 59-213 du 4 février 1959portant dérogation, dans les territoires d'outre-mer, aux dispositions de l'article 41 de la loi du 5 avril 1984 sur l'organisation municipale (arrêté de promulgation n° 168 AAE du 27 janvier 1969) - Décret n° 59-125 du 04/02/1959
Décret n° 59-125 du 4 février 1959 fixant la date des élections aux conseils municipaux des territoires d'outre-mer (arrêté de promulgation n° 168 AAE du 27 janvier 1969) - Décret n° 59-214 du 04/02/1959
Décret n° 59-214 du 4 février 1959 modifiant, pour l'année 1959, la date de clôture de la révision annuelle des listes électorales dans les territoires d'outre-mer (arrêté de promulgation n° 168 AAE du 27 janvier 1969) - Ordonnance n° 59-24 du 03/01/1959
Ordonnance n° 59-24 du 3 janvier 1959 instituant en matière de loyers diverses mesures de protection en faveur des fonctionnaires affectés ou détachés hors du territoire européen de la France en application de la loi n° 57-871 du 1er août 1957 et de certains militaires - Décret du 20/01/1959
Décret du 20 janvier 1959 relatif à la composition du Gouvernement - Arrêté n° 1792 du 31/12/1958
Arrêté n° 1792 du 31 décembre 1958 constatant avancement d'échelon dans le personnel des administrateurs de la France d'outre-mer
