Journal officiel 1959 N°6 NS du 10/03/1959
- Arrêté n° 287 D du 16/02/1959
Arrêté n° 287 D du 16 février 1959 portant modification, à titre provisoire, du tarif des douanes - Délibération n° 59-10 du 03/02/1959
Délibération n° 59-10 du 3 février 1959 portant modification du tarif des droits d'entrée et des droits de consommation applicable dans le territoire de la olynésie française (r.e. Arrêté n° 292 AAE du 17 février 1959) - Délibération n° 59-12 du 03/02/1959
Délibération n° 59-12 du 3 février 1959 portant modification du tarif des droits de sortie (r.e. Arrêté n° 293 AAE du 17 février 1959)
