Journal officiel 1960 N°1 du 15/01/1960
- Loi n° 54-11 du 06/01/1960
Loi n° 54-11 du 6 janvier 1960 sur la sauvegarde de la vie en mer et l'habitabilité à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance (arrêté de promulgation n°2216 AAE du 19 décembre 1959) - Loi du 26/12/1960
Loi du 26 décembre 1960 de finances pour 1960 (arrêté de promulgation n°41 AAE du 11 janvier 1960) - Décret n° 59-1500 du 28/12/1959
Décret n° 59-1500 du 28 décembre 1959 relevant le salaire moyen mensuel servant de base au calcul de l'indemnité différentielle pour charges de famille accordée à certains fonctionnaires civils relevant de l'administration des services de la France d'outre-mer (arrêté de promulgation n°42 AAE du 11 janvier 1960) - Décret n° 59-1501 du 28/12/1959
Décret n° 59-1501 du 28 décembre 1959 relevant le salaire moyen mensuel servant de base au calcul de l'indemnité différentielle pour charges de famille accordée à certains militaires à solde mensuellle et à solde spéciale progressive dans les Etats de la Communauté et dans les territoires d'outre-mer de la République française (arrêté de promulgation n°42 AAE du 11 janvier 1960) - Ordonnance n° 59-147 du 07/01/1959
Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense - Arrêté du 22/10/1960
Arrêté du 22 octobre 1960 fixant le tableau d'avancement des fonctionnaires du corps des ingénieurs des travaux météorologiques - Arrêté du 23/11/1960
Arrêté du 23 novembre 1960 inscrivant des fonctionnaires sur les listes d'aptitude - Délibération n° 59-67 du 01/12/1969
Délibération n° 59-67 du 1 décembre 1969 portant virement de crédits ou ouvrant des crédits supplémentaires au budget local, exercice 1959 (r.e. arrêté n° 2231 AAE du 23 décembre 1959) - Décret du 24/11/1959
Décret du 24 novembre 1959 portant acquisition de la nationalité française - Arrêté du 16/12/1959
Arrêté du 16 décembre 1959 prononçant le détachement de certains fonctionnaires
