Journal officiel 1960 N°10 du 30/04/1960
- Décret du 25/03/1960
Décret du 25 mars 1960 relatif à la publication dans les territoires d'outre-mer de la République de la convention postale universelle et de ses annexes, signées à Ottawa le 3 octobre 1957 (arrêté de promulgation n° 786 AAE du 22 avril 1960) - Décret du 08/04/1960
Décret du 8 avril 1960 modifiant le titre du "Bulletin officiel" du ministre délégué auprès du Premier ministre - Arrêté n° 747 AE du 13/04/1960
Arrêté n° 747 AE du 13 avril 1960 portant création d'une commission de règlementation des loyers à usage d'habitation et professionnel - Arrêté n° 748 AE du 13/04/1960
Arrêté n° 748 AE du 13 avril 1960 portant création d'une commission de règlementation des baux et loyers à usage commercial, industriel et artisanal - Arrêté n° 758 AA du 14/04/1960
Arrêté n° 758 AA du 14 avril 1960 autorisant l'installation d'un atelier de galvanoplastie à Tipaerui Papeete - Arrêté n° 759 AAT du 14/04/1960
Arrêté n° 759 AAT du 14 avril 1960 autorisant l'installation d'un atelier de montage et de réparation de scooters à Papeete - Arrêté n° 762 AAE du 14/04/1960
Arrêté n° 762 AAE du 14 avril 1960 admettant les nommés Tourrès Gérard, Bourdon Marcel, Taumihau Paheo à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle - Arrêté n° 775 AE du 20/04/1960
Arrêté n° 775 AE du 20 avril 1960 fixant à nouveau le tarif des frais de manutention à Papeete - Arrêté n° 781 FT du 21/04/1960
Arrêté n° 781 FT du 21 avril 1960 modifiant le maximum de la caisse d'avance et de l'économat du collège Paul Gauguin - Arrêté n° 785 AA du 21/04/1960
Arrêté n° 785 AA du 21 avril 1960 portant interdiction de séjour
