Journal officiel 1960 N°11 du 15/05/1960
- Décret n° 60-350 du 09/04/1960
Décret n° 60-350 du 9 avril 1960 prévoyant des conditions spéciales de titularisation dans le cadre des professeurs certifiés et assimilés en faveur des licenciés d'enseignement dans certains établissements situés dans les territoires d'outre-mer, les Etats de la Communauté, la République du Togo - Décision du 17/02/1960
Décision du 17 février 1960 affectant M. Magniez Robert, adjoint technique principal de la météorologie, au service de métérologie de Papeete - Décret du 09/04/1960
Décret du 9 avril 1960 portant acquisition de la nationalité française - Arrêté du 08/03/1960
Arrêté du 8 mars 1960 versant des conseillers supérieurs et conseillers au travail et à la législation sociale de la France d'outre-mer dans le corps autonome des conseillers supérieurs et conseillers au travail et à la législation sociale - Arrêté n° 828 AA du 27/04/1960
Arrêté n° 828 AA du 27 avril 1960 portant interdiction de séjour - Arrêté n° 838 FT du 28/04/1960
Arrêté n° 838 FT du 28 avril 1960 modifiant l'encaisse maximum d'une agence spéciale - Délibération n° 60-21 du 02/04/1960
Délibération n° 60-21 du 2 avril 1960 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de fonctionnement (r.e. arrêté n° 869 AAE du 5 mai 1960) - Arrêté n° 871 AA du 05/05/1960
Arrêté n° 871 AA du 5 mai 1960 autorisant l'installation d'un groupe électrogène à Taravao - Arrêté n° 801 PEL/T du 23/04/1960
Arrêté n° 801 PEL/T du 23 avril 1960 nommant les lauréats du concours de recrutement dans le cadre secondaire des travaux publics et des mines - Décision n° 824 PEL/T du 27/04/1960
Décision n° 824 PEL/T du 27 avril 1960 accordant un congé de convalescence à M. Van Cam Pierre, directeur du cadre supérieur de l'imprimerie
