Journal officiel 1960 N°15 du 30/06/1960
- Décret n° 60-460 du 16/05/1960
Décret n° 60-460 du 16 mai 1960 relatif au régime des échanges avec les territoires ou Etats de la zone franc en matière de commerce extérieur (arrêté de promulgation n° 1094 AAE du 8 juin 1960) - Loi n° 60-464 du 17/05/1960
Loi n° 60-464 du 17 mai 1960 modifiant divers articles du code civil en tant qu'ils prévoient des indemnités dues à la suite de certaines acquisitions ou restitutions de biens faisant l'objet de droits réels mobiliers ou immobiliers (arrêté de promulgation n° 1187 AAE du 20 juin 1960) - Loi constitutionnelle n° 60-525 du 04/06/1960
Loi constitutionnelle n° 60-525 du 4 juin 1960 tendant à compléter les dispositions du titre XII de la Constitution - Décret du 03/06/1960
Décret du 3 juin 1960 intégrant des administrateurs de la France dans le corps autonome des administrateurs des affaires d'outre-mer - Arrêté n° 7800 GP du 03/05/1960
Arrêté n° 7800 GP du 3 mai 1960 promouvant un fonctionnaire - Arrêté du 03/03/1960
Arrêté interministériel du 3 mars 1960 versant des fonctionnaires dans le corps autonome placé sous le ministère de l'agriculture - Arrêté du 17/05/1960
Arrêté du 17 mai 1960 promouvant des fonctionnaires du corps autonome des chefs de division - Arrêté n° 1143 TP du 13/06/1960
Arrêté n° 1143 TP du 13 juin 1960 portant suspension de permis de conduire les véhicules - Arrêté n° 1165 E du 15/06/1960
Arrêté n° 1165 E du 15 juin 1960 instituant un certificat local d'aptitude professionnelle pour la profession de monteur électricien - Délibération n° 60-40 du 24/05/1960
Délibération n° 60-40 du 24 mai 1960 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de fonctionnement, exercice 1960 (r.e. arrêté n° 1169 AAE/FT du 15 juin 1960)
