Journal officiel 1960 N°16 du 15/07/1960
- Arrêté n° 1250 AE/PLAN du 28/06/1960
Arrêté n° 1250 AE/PLAN du 28 juin 1960 allouant une subvention à l'Institut de recherches pour les huiles et oléagineux - Arrêté n° 1261 AA du 29/06/1960
Arrêté n° 1261 AA du 29 juin 1960 ordonnant la fermeture de la boulangerie de M. Tchong Min Chiu dit "Aram" dans le quartier de Fautaua ( district de Pirae) par mesure d'hygiène - Arrêté n° 1263 AE du 29/06/1960
Arrêté n° 1263 AE du 29 juin 1960 portant approbation des comptes définitifs et budget de la chambre de commerce et d'industrie pour les exercices 1959 et 1960 - Arrêté n° 1270 FT du 01/07/1960
Arrêté n° 1270 FT du 1 juillet 1960 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local, exercice 1960 - Arrêté n° 1275 AA du 01/07/1960
Arrêté n° 1275 AA du 1 juillet 1960 admettant le nommé Huaatua Temahahe à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle - Arrêté n° 1276 JUST du 01/07/1960
Arrêté n° 1276 JUST du 1 juillet 1960 fixant le début de la période de vacation des tribunaux et la date des audiences - Délibération n° 60-45 du 28/06/1960
Délibération n° 60-45 du 28 juin 1960 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de fonctionnement, exercice 1960 (r.e. arrêté n° 1303 AAE/FT du 6 juillet 1960) - Arrêté n° 1296 FT du 05/07/1960
Arrêté n° 1296 FT du 5 juillet 1960 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de fonctionnement, exercice 1960 - Arrêté n° 1306 SP du 06/07/1960
Arrêté n° 1306 SP du 6 juillet 1960 abrogeant l'arrêté n° 599 SP du 24 mars 1960 et le remplaçant par des nouvelles dispositions - Arrêté n° 1307 AA du 06/07/1960
Arrêté n° 1307 AA du 6 juillet 1960 relatif à l'exécution des peines d'emprisonnement à Moorea et Makatea et dans les archipels des Australes et des Gambier
